Couverture des manifestations : l'Arcom rappelle aux chaînes leurs obligations
XXI Institut · 23 octobre 2026
Après de nombreuses saisines liées au traitement du 17 octobre et des jours suivants, l'Arcom a adressé le 22 octobre un courrier aux chaînes de télévision pour les appeler à « la plus grande vigilance dans le traitement médiatique de l'actualité », rapporte Le Monde. Fausses informations, images non vérifiées, propos susceptibles d'être discriminatoires : plusieurs séquences seront examinées par son collège.
Le débat oppose souvent la liberté éditoriale des chaînes à une censure supposée du régulateur. La loi place la question ailleurs. L'Arcom garantit l'exercice de la liberté de communication, mais aussi « l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ». Elle peut adresser aux éditeurs des recommandations relatives au respect de ces principes, publiées au Journal officiel (loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, art. 3-1). Son contrôle porte sur des obligations, non sur des opinions.
La procédure est graduée. Les éditeurs peuvent être mis en demeure de respecter leurs obligations législatives et réglementaires et les principes de la loi, et l'autorité rend publiques ces mises en demeure. Des associations de défense des intérêts des téléspectateurs ou de défense des droits, ainsi que le Défenseur des droits, peuvent lui demander d'engager cette procédure (même loi, art. 42). Pour les services autorisés, une sanction suppose ensuite que l'éditeur ne se soit pas conformé à une mise en demeure, pour des faits distincts de ceux qui l'ont motivée (même loi, art. 42-1). D'où l'enjeu, relevé par le journal, d'une éventuelle récidive d'un groupe public déjà mis en demeure en 2025.
Le courrier rappelle aussi l'obligation de maîtriser l'antenne à tout moment, notamment face à des propos susceptibles d'être discriminatoires, et annonce que l'autorité pourra signaler au procureur les propos pénalement répréhensibles. Cette dernière mention rappelle une distinction : la chaîne répond de la maîtrise de son antenne devant le régulateur, l'auteur des propos répond de leur contenu devant le juge pénal. Les directions de l'information citées par le journal y voient une exigence de sang-froid plutôt qu'une contrainte nouvelle, tout en soulignant que la plupart des erreurs relevées sont nées en plateau, loin du terrain où travaillent leurs reporters.
Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 23 octobre 2026.
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