Avenir Souveraineté : huit entreprises créent un fonds de dotation

XXI Institut · 26 octobre 2026

Sept entreprises publiques et privées et un mécène ont créé le fonds de dotation Avenir Souveraineté, rapporte Le Monde. Il entend lever 50 millions d'euros en cinq ans pour financer des recherches sur la notion de souveraineté, confiées à trois établissements d'enseignement supérieur.

Le malentendu porte sur le mot « fonds ». Son secrétaire général le dit au journal : ce n'est pas un fonds d'investissement. La loi le définit comme une personne morale de droit privé à but non lucratif, qui reçoit des biens à titre gratuit et irrévocable et en utilise les revenus pour une œuvre ou une mission d'intérêt général, ou les redistribue à d'autres organismes sans but lucratif (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 140, I).

Le régime est simple à créer et encadré dans son fonctionnement. Le fonds est déclaré en préfecture et acquiert la personnalité morale à la publication de cette déclaration au Journal officiel. Il est administré par un conseil d'au moins trois membres, établit chaque année un rapport d'activité et des comptes publiés, et nomme un commissaire aux comptes au-delà de 10 000 euros de ressources. L'autorité administrative contrôle la conformité de son objet à l'intérêt général et peut suspendre son activité, voire saisir le juge aux fins de dissolution (art. 140, V à VII). Surtout, « aucun fonds public, de quelque nature qu'il soit, ne peut être versé à un fonds de dotation », sauf dérogation par arrêté ministériel (art. 140, III).

Le contrepoint vient du contexte. Le fonds est créé à six mois de l'élection présidentielle, sur un thème au cœur du débat public, et son secrétaire général admet que réfléchir est « déjà un acte politique ». La frontière entre recherche d'intérêt général et promotion d'une vision de l'économie sera appréciée sur pièces : la publication des travaux, l'indépendance des chercheurs et la composition du conseil en seront les indices. La participation d'entreprises publiques pose par ailleurs la question de l'interdiction des fonds publics, qui vise l'argent public, et non la qualité publique du fondateur ; elle mérite d'être vérifiée au cas par cas.

Le fonds de dotation reste l'outil le plus léger dont disposent des entreprises et des établissements pour financer ensemble la recherche ou des projets d'intérêt général. Son contrôle repose sur des statuts précis quant à l'objet, à la gouvernance et à la diffusion des travaux, dont l'autorité administrative vérifie la conformité à l'intérêt général.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, Économie, 26 octobre 2026.

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