Centre national du livre : une proposition de loi pour le supprimer

XXI Institut · 28 octobre 2026

Des sénateurs ont déposé en avril une proposition de loi prévoyant la suppression du Centre national du livre au 1er janvier 2027 et la reprise de ses missions par le ministère de la culture. Dans une tribune au Monde, trois éditeurs, dont les responsables de la Fédération des éditions indépendantes et du Syndicat de l'édition alternative, s'y opposent.

Le débat est présenté comme un choix entre préserver une agence et faire des économies. Le droit pose la question autrement. La loi fixe les règles concernant « la création de catégories d'établissements publics » (Const., art. 34) ; la suppression d'un établissement et le transfert de ses missions à l'administration de l'État relèvent d'un choix d'organisation, qui peut se défendre dans les deux sens. Ce qui change, c'est le mode d'intervention : une agence dispose de son budget, de ses commissions et de ses procédures ; un service ministériel s'inscrit dans la hiérarchie et le budget général.

Les auteurs de la tribune défendent l'agence pour sa souplesse, sa connaissance du milieu professionnel et son action dans les territoires éloignés des équipements culturels, des aides à la traduction aux salons et festivals. Ils regrettent l'absence d'évaluation des économies attendues, des effets sur la filière et de la politique de la lecture appelée à remplacer celle du CNL.

Le contrepoint est celui que peuvent faire valoir les promoteurs du texte, dont la tribune ne détaille pas les arguments : la réduction du nombre d'opérateurs de l'État et le regroupement des aides au livre au sein du ministère peuvent simplifier le paysage pour les bénéficiaires. Reste la question de l'évaluation : l'étude d'impact est obligatoire pour les projets de loi (LO n° 2009-403 du 15 avril 2009, art. 8), non pour les propositions de loi, et c'est précisément ce que la tribune demande.

Pour les éditeurs, libraires et organisateurs de manifestations aidés, l'enjeu immédiat est la continuité des dispositifs d'aide et de leurs critères au 1er janvier 2027 si le texte était adopté.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, Idées (tribune), 28 octobre 2026.

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