Climat : quinze jeunes Canadiens poursuivent leur État en justice

XXI Institut · 29 octobre 2026

Depuis le 26 octobre, quinze Canadiens de 17 à 25 ans plaident devant la cour fédérale, à Vancouver, que l'inaction climatique du gouvernement porte une « atteinte injustifiée » à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, rapporte Le Monde. Les plaidoiries finales sont attendues en février 2027.

Le cas canadien a mis sept ans à atteindre l'audience. Rejeté en 2020 comme trop large, le recours a été recentré en 2023, à la demande de la cour d'appel, sur la loi canadienne sur la carboneutralité de 2021 et sur le plan climatique pour 2030. La question est inédite au Canada : la Constitution, qui protège contre les abus de l'État, peut-elle l'obliger à agir ? Le gouvernement oppose l'absence de lien de causalité, les émissions canadiennes ne représentant qu'une fraction du total mondial.

Le droit français a tranché autrement, sur un autre fondement. Saisi par une commune littorale, le Conseil d'État a jugé illégal le refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires, faute d'avoir mis la France sur la trajectoire de réduction de 40 % de ses émissions en 2030 fixée par le code de l'énergie, et lui a enjoint d'agir avant le 31 mars 2022 (CE, 1er juillet 2021, n° 427301, Commune de Grande-Synthe). Le juge ne s'est pas fondé sur un droit fondamental, mais sur les objectifs que la loi elle-même avait fixés.

La comparaison éclaire la difficulté canadienne. Les plaignants doivent établir que les mesures adoptées sont insuffisantes au regard de leurs droits constitutionnels, ce qui suppose un juge prêt à apprécier la politique climatique au regard de la science. En France, l'existence d'objectifs chiffrés dans la loi a permis au juge de constater un écart sans substituer son appréciation à celle du législateur.

Le contrepoint tient à l'efficacité. Une injonction ne garantit pas les résultats : elle appelle un contrôle de son exécution, que le juge doit ensuite assurer. L'avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2025, cité par le journal, qualifie d'« illicite » la violation par un État de ses obligations climatiques, mais il appartient aux juges nationaux d'en tirer les conséquences.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, Planète, 29 octobre 2026.

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