Œuvres et IA : le règlement européen impose de marquer les contenus de synthèse
XXI Institut · 25 octobre 2026
Les plateformes de streaming musical étiquettent déjà les titres générés par l'intelligence artificielle, alors que l'édition et le cinéma tâtonnent, constate Le Monde. Chez Deezer, 90 000 morceaux fabriqués par IA arriveraient chaque jour, soit la moitié des livraisons de chansons. Dans l'édition, l'affaire Orélien a précipité les initiatives de labels « humains ».
La règle européenne est applicable depuis le 2 août 2026 (règl. (UE) 2024/1689, art. 113). Les fournisseurs de systèmes d'IA, y compris à usage général, qui génèrent des contenus de synthèse audio, image, vidéo ou texte doivent veiller à ce que ces sorties soient marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme générées ou manipulées par une IA. Les déployeurs d'un système qui produit un hypertrucage doivent l'indiquer ; pour une œuvre manifestement artistique ou fictive, l'obligation se limite à signaler l'existence de ces contenus d'une manière qui n'entrave pas la jouissance de l'œuvre. Un texte généré pour informer le public sur des questions d'intérêt public doit aussi être signalé, sauf contrôle éditorial humain (même règlement, art. 50).
Le fait met cette règle à l'épreuve. Le règlement vise le marquage technique des sorties et quelques cas de diffusion ; il n'impose pas aux plateformes de musique, aux éditeurs ou aux producteurs d'étiqueter les œuvres qu'ils diffusent. L'étiquette de Deezer, le badge de Spotify ou les labels « 100 % humain » de certains éditeurs relèvent donc de choix privés, que le journal décrit comme dispersés, faute de « standard commun ». Dans l'édition, deux clauses optionnelles sur le recours à l'IA ont été ajoutées en juin aux contrats-types, précisant que les éléments générés « doivent demeurer exceptionnels et mineurs », indique le journal.
Le marquage imposé aux fournisseurs pourrait fournir la base technique qui manque aux labels : un contenu de synthèse marqué à la source devient détectable sans recourir à des outils de détection dont les éditeurs eux-mêmes soulignent les erreurs. La Commission doit encourager des codes de bonne pratique sur la détection et l'étiquetage, et peut adopter des règles communes si ces codes ne suffisent pas (art. 50, § 7). Les acteurs du livre cités par le journal mettent toutefois en garde contre le risque de pénaliser des auteurs innocents, et la question de la part humaine dans une œuvre hybride reste entière.
Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 25 octobre 2026.
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