Corruption aux Antilles : l'AFA peut contrôler les collectivités d'office

XXI Institut · 21 octobre 2026

Pour la première fois, l'Agence française anticorruption et le Parquet national financier se sont rendus ensemble en Guadeloupe et en Martinique, la semaine du 12 octobre. Dans un entretien aux Décodeurs du Monde, la directrice de l'agence, Isabelle Jégouzo, dit avoir été frappée par le nombre de demandes d'appui venues des collectivités, des ports et des aéroports. Le parcours d'une collectivité qui veut agir montre les outils dont elle dispose.

Le diagnostic chiffré de l'agence porte sur les atteintes à la probité

Rapporté à la population, le nombre d'infractions à la probité serait près de quatre fois supérieur à celui de l'Hexagone en Guadeloupe et plus de deux fois en Martinique, selon la directrice de l'agence. Elle cite l'insularité, qui favorise la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, l'importance de la manne publique et la pression du narcotrafic sur la route de la cocaïne vers l'Europe. Le procureur de la République financier, Pascal Prache, juge anormalement faible la part de ces dossiers dans l'activité de son parquet.

L'agence apporte son appui et publie des recommandations

Une collectivité qui veut renforcer ses procédures peut d'abord solliciter l'appui de l'agence, qui l'apporte aux administrations de l'État, aux collectivités territoriales et à toute personne. L'agence élabore aussi des recommandations destinées aux personnes morales de droit public et de droit privé, adaptées à leur taille et à la nature des risques, et publiées au Journal officiel (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 3, 1° et 2°). Ces recommandations servent de référentiel pour la cartographie des risques, la gestion des conflits d'intérêts ou les contrôles internes.

Les outils mentionnés par la directrice relèvent de cette prévention : arrêtés de déport, saisine de déontologues, dispositifs d'alerte. Elle décrit plus souvent « de l'ignorance, un peu de négligence, et une méconnaissance des règles » que de la malhonnêteté.

L'agence contrôle d'office ou à la demande du préfet

L'agence contrôle, de sa propre initiative, la qualité et l'efficacité des procédures de prévention et de détection mises en œuvre par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs sociétés d'économie mixte. Le contrôle peut aussi être demandé, pour les collectivités, par le représentant de l'État, ou faire suite au signalement d'une association agréée. Il donne lieu à un rapport adressé à l'autorité qui l'a demandé et aux représentants de l'entité contrôlée, avec des recommandations (loi du 9 décembre 2016, art. 3, 3°). Le contrôle porte donc sur l'organisation, non sur la culpabilité des personnes.

Les faits délictueux sont signalés au parquet

Si l'agence a connaissance de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, elle en avise le procureur de la République compétent et, pour les affaires relevant de sa compétence, simultanément le procureur de la République financier (même article, 6°). Les deux infractions les plus citées aux Antilles sont définies avec précision. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025, l'article sur la prise illégale d'intérêts vise l'intérêt « altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité » pris dans une opération dont l'élu ou l'agent a la charge. Elle exclut l'intérêt public et le cas d'un motif impérieux d'intérêt général. Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende (C. pén., art. 432-12). Le favoritisme est puni de deux ans et de 200 000 euros (C. pén., art. 432-14).

Le Parquet national financier a créé trois cellules de liaison avec l'outre-mer, chacune confiée à un magistrat chargé d'une zone, et envisage de retransmettre localement les délibérés rendus à Paris dans les affaires ultramarines, indique le procureur.

L'ordre des étapes compte. Une collectivité qui adopte une cartographie des risques, des règles de déport et une procédure d'alerte avant tout contrôle se met en position de démontrer sa diligence. Dans les territoires insulaires où les relations personnelles croisent souvent les fonctions publiques, la traçabilité des déports et des choix en commande publique est le meilleur moyen de protéger à la fois les élus, les agents et la régularité des décisions. La demande de protection des lanceurs d'alerte, relevée par la directrice, appelle la même réponse : un dispositif formalisé, connu des agents et qui garantit la confidentialité.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 21 octobre 2026.

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