Couvre-feu des mineurs à Paris : le juge des référés suspend l'arrêté

XXI Institut · 28 octobre 2026

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu le 28 octobre l'article de l'arrêté préfectoral qui interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler, de 21 heures à 6 heures, autour de l'Élysée, des assemblées, des Champs-Élysées et des gares, selon l'association requérante citée par Le Monde.

La règle avait été fixée le 22 octobre. Le Conseil d'État admet qu'une autorité de police restreigne la circulation des mineurs pour les protéger et prévenir les troubles, à condition que la mesure soit « justifiée par l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs dans les secteurs pour lesquels elles sont édictées », adaptée et proportionnée (CE, ord., 22 octobre 2026, n° 520632). À Denain, la commune avait produit un rapport de police municipale et des données d'interpellation.

Le fait parisien n'a pas passé l'épreuve. Selon l'ordonnance citée par le journal, « aucun élément précis relatif à la réalité de survenance de risques particuliers impliquant des mineurs durant les plages horaires et les jours prévus par l'arrêté » n'était apporté par le préfet de police. Le juge en déduit une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir des mineurs, condition du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2).

Les deux ordonnances ne se contredisent pas. Elles appliquent la même grille à des dossiers différents : la mesure de Denain visait des secteurs précis où des troubles impliquant des mineurs étaient documentés ; celle de Paris couvrait des lieux de pouvoir et des gares sans élément sur les mineurs. L'office du juge des référés est de vérifier la preuve, non de choisir entre la sécurité et la liberté.

Le contrepoint tient à la charge pesant sur l'administration. Le préfet doit justifier dans l'urgence, parfois en quelques heures, un risque par nature prospectif. L'arrêté arrivait par ailleurs à échéance le jeudi matin : la suspension a surtout une portée pour les arrêtés à venir, que les préfectures devront motiver par des éléments propres aux mineurs et aux secteurs visés.

Les billets des 26 et 27 octobre ont présenté le cadre de ces mesures et la bataille des référés qui les accompagne.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, Société, 28 octobre 2026.

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