Grenade GL-304 : chaque tir s'apprécie au regard de la stricte nécessité

XXI Institut · 20 octobre 2026

Des images vérifiées par Le Monde montrent une grenade GL-304 explosant dans les jambes d'une personne identifiée comme journaliste, place de la République à Paris, le 17 octobre. Adoptée en 2025 pour réduire les risques de blessure, cette munition avait déjà causé deux blessures graves le 13 octobre, selon une enquête du journal.

Le droit distingue l'autorisation de l'arme et la légalité de son emploi. Hors légitime défense, les armes à feu utilisables pour le maintien de l'ordre sont des grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs, « autorisés par décret » (CSI, art. R. 211-16). Le code en dresse la liste par catégories : grenades à effet sonore, lacrymogènes, lanceurs de 40 et 56 mm, grenades à main de désencerclement (CSI, art. D. 211-17). L'emploi de la force n'est possible que s'il est « absolument nécessaire au maintien de l'ordre public ». Il doit être proportionné au trouble et cesser avec lui (CSI, art. R. 211-13). Le code de déontologie le répète pour chaque policier et chaque gendarme : la force s'emploie seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée (CSI, art. R. 434-18).

La conformité de la GL-304 au décret ne dit donc rien de chaque tir. Une munition conçue pour limiter les blessures peut blesser gravement si elle est lancée à courte distance ou dans un groupe compact, et c'est alors l'usage qui est en cause. Les forces de l'ordre ont affronté ce jour-là des violences urbaines et des pillages dans plusieurs villes, rapporte Le Monde, ce qui peut justifier l'emploi de moyens de dispersion. Les deux constats ne s'excluent pas. La commission d'enquête annoncée par l'Assemblée nationale aura à examiner, au-delà du choix de la munition, les consignes d'emploi données aux unités et leur traçabilité, faute de quoi le contrôle juridictionnel restera individuel et tardif.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 20 octobre 2026.

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