Pesticides : la Commission propose des approbations sans limite de durée

XXI Institut · 22 octobre 2026

Le projet de simplification que la presse désigne sous le nom d'« Omnibus X » suscite l'opposition de scientifiques, de médecins et d'associations. Selon Le Monde, il ouvrirait aussi le marché européen aux pesticides fondés sur l'ARN interférent, en les classant parmi les produits de biocontrôle. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté le 21 octobre une proposition de résolution demandant au Gouvernement de s'y opposer.

La proposition de règlement présentée par la Commission le 16 décembre 2025 modifie dix règlements relatifs à la sécurité des aliments et des aliments pour animaux, dont le règlement (CE) n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques (COM(2025) 1030 final). Ses dispositions sur les pesticides correspondent à celles que décrit le journal. Selon son exposé des motifs, l'approbation des substances actives deviendrait en règle générale illimitée dans le temps, sauf pour les substances candidates à la substitution et celles approuvées par dérogation. La Commission pourrait sélectionner des substances pour un renouvellement complet ou une réévaluation ciblée.

Le texte définit les substances de biocontrôle, accélère leur approbation et traiterait l'Union comme une zone unique pour l'autorisation de ces produits. Les utilisateurs professionnels de produits ne contenant que des substances de biocontrôle seraient dispensés de tenir des registres d'utilisation (même proposition, art. 67 modifié du règlement de 2009). La règle qui se dessine favorise donc les produits réputés les moins dangereux, en allégeant leur suivi.

Le fait met cette règle à l'épreuve. Le journal rapporte que les pesticides à ARN interférent contiennent des substances de synthèse et que leurs effets sur les espèces non ciblées restent mal connus, selon l'association Pollinis. Leur classement en biocontrôle les ferait bénéficier d'un régime conçu pour des produits comme les phéromones. La question décisive est celle de la définition du biocontrôle que retiendront le Parlement européen et le Conseil : elle commande à la fois la durée de l'approbation et la traçabilité des usages. La Commission fait valoir, selon le journal, que l'accélération du biocontrôle doit réduire l'usage des produits chimiques de synthèse ; la suppression des registres priverait toutefois les autorités de données utiles pour vérifier ce résultat.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 22 octobre 2026.

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