Pêche et réchauffement de l'océan : la gestion européenne des stocks en question

XXI Institut · 26 octobre 2026

Les eaux du golfe de Gascogne ont atteint en septembre 20,6 °C en surface, 1,6 °C de plus que la normale, relève Le Monde. L'effondrement des captures de bulots dans la Manche conduit à un plan de sortie de flotte d'une trentaine de navires, selon le ministère chargé de la pêche cité par le journal.

Le débat est souvent présenté comme un choix entre protéger les stocks et préserver les pêcheurs. Le droit européen ne pose pas l'alternative ainsi. La politique commune de la pêche applique l'approche de précaution et vise à maintenir les populations exploitées « au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable », tout en recherchant la viabilité économique des flottes et un niveau de vie équitable pour les pêcheurs (règl. (UE) n° 1380/2013, art. 2). L'objectif devait être atteint pour tous les stocks en 2020 au plus tard ; le journal indique qu'il l'est pour environ 60 % des stocks évalués.

Le réchauffement déplace la difficulté. Le rendement maximal durable est calculé pour des conditions environnementales données. Les chercheurs de l'Ifremer cités par Le Monde proposent de le traiter comme une « limite » et non comme une « cible ». Le texte européen le permet déjà : il fixe un plancher de biomasse, pas un niveau de capture à atteindre.

La répartition est le second terrain. Les possibilités de pêche sont réparties entre États membres selon une « stabilité relative » des activités de chaque État pour chaque stock (règl. (UE) n° 1380/2013, art. 16). Lorsque les poissons changent d'aire de répartition, cette clé fondée sur les captures passées se heurte à la réalité des stocks et aux revendications d'États tiers, comme pour le maquereau de l'Atlantique Nord-Est.

Le contrepoint tient à la prévisibilité. Les pêcheurs ont besoin de quotas stables pour investir, et des totaux admissibles pluriannuels, que la Commission envisage selon le journal dans une feuille de route du 21 octobre, offrent cette stabilité au risque de réagir moins vite à une vague de chaleur marine. Le texte permet déjà aux États de demander une révision lorsque de nouvelles données scientifiques montrent un écart net entre les quotas et l'état réel d'un stock (art. 16, § 3).

Les deux principes, plancher de biomasse et stabilité relative, ont été conçus pour des stocks dont l'aire de répartition était stable. Leur adaptation relève du Conseil de l'Union, qui fixe chaque année les possibilités de pêche, et de la révision de la politique commune, que la feuille de route de la Commission ouvre.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, Idées (analyse), 26 octobre 2026.

XXI Institut

Document d'information juridique, ni conseil ni consultation. Le droit cité est celui en vigueur au 26 octobre 2026.