Roman écrit avec l'IA : la qualité d'auteur se présume sauf preuve contraire
XXI Institut · 20 octobre 2026
Le roman de Thélyson Orélien, salué par la critique, est soupçonné d'avoir été largement rédigé par une intelligence artificielle. L'auteur a démenti, et son éditeur québécois le soutient. L'affaire pose une question de droit simple en apparence : qui est l'auteur d'un texte écrit avec une IA ? Le code de la propriété intellectuelle y répond par une présomption, sans dire ce qui la renverse.
Le droit d'auteur naît du seul fait de la création
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur elle d'un droit de propriété incorporelle « du seul fait de sa création ». Ce droit comporte des attributs moraux et patrimoniaux (CPI, art. L. 111-1). C'est donc l'acte de créer qui fait l'auteur, et non la publication sous un nom. Le code n'envisage nulle part une production due à un système automatisé : il raisonne sur une personne qui crée.
Une présomption au profit du nom inscrit sur la couverture
Pour la preuve, la loi part du nom publié. « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée » (CPI, art. L. 113-1). Celui qui conteste doit établir que le signataire n'a pas créé l'œuvre. Dans les litiges classiques, cette preuve porte sur un autre auteur, un coauteur oublié ou un prête-plume. Ici, aucune personne ne revendique le texte. La contestation viendrait d'un tiers soutenant que le texte n'est pas, ou pas assez, une création de son signataire.
Le débat public tient pour acquis que l'IA a écrit le livre. Or l'alerte est partie d'un compte anonyme utilisant lui-même un outil de détection, relève l'économiste Pierre-Yves Gomez dans sa tribune au Monde. XXI Institut relève que ces outils livrent une estimation, non la preuve de la part prise par l'humain dans la rédaction, et estime qu'en l'état aucune procédure ne permet d'établir cette part, et que la présomption de l'article L. 113-1 continue donc de jouer.
Le contrat d'édition et les prix littéraires relèvent d'autres règles
La question de la qualité d'auteur n'épuise pas l'affaire. L'éditeur a conclu un contrat avec une personne présentée comme l'auteur du texte. Les jurys de prix ont sélectionné un livre sur la foi de cette présentation. Ces relations obéissent au contrat et aux règlements des prix, qui peuvent exiger une déclaration sur l'usage d'outils d'IA. Plusieurs professions du livre auront intérêt à l'écrire dans leurs contrats et leurs règlements, plutôt qu'à attendre une définition légale de la création assistée.
XXI Institut estime qu'une telle clause gagne à être précise plutôt que générale : elle peut distinguer la recherche documentaire, la reformulation et la rédaction de passages entiers, et prévoir la conservation des versions successives du manuscrit. Ces traces, et non les détecteurs, permettraient demain d'établir la part prise par l'auteur si sa qualité est contestée.
Le droit d'auteur naît de la création (CPI, art. L. 111-1). La qualité d'auteur se présume au profit du nom publié, sauf preuve contraire (art. L. 113-1). La détection automatique ne fournit pas, à elle seule, cette preuve. Les engagements envers l'éditeur et les jurys se règlent par le contrat et les règlements des prix.
Pierre-Yves Gomez propose de déplacer la question : ce qui justifie la rémunération d'un travail intellectuel assisté par l'IA tient à la maîtrise de l'outil, à la culture et au jugement de celui qui l'emploie. Le droit d'auteur retient un critère voisin, puisqu'il protège la création et non l'effort. La place de l'outil dans le texte compte donc moins que la part prise par l'humain dans les choix qui font l'œuvre. Tant que cette part ne peut être ni mesurée ni prouvée, la transparence contractuelle sur l'usage de l'IA reste le seul instrument fiable.
L'auteur et son éditeur québécois contestent l'accusation, selon Le Monde. Pour eux, se servir d'un outil pour chercher, résumer ou reformuler ne retire rien à la qualité d'auteur, pas plus qu'un correcteur orthographique. Imposer une déclaration d'usage de l'IA reviendrait à stigmatiser une pratique devenue générale et à faire peser le soupçon sur chaque écrivain.
Mise à jour au 21 octobre 2026. L'éditeur canadien Boréal a annoncé le 21 octobre mettre fin à sa collaboration avec Thélyson Orélien, rapporte Le Monde. Une analyse externe des versions de travail du roman, qu'il avait commandée, aurait révélé des traces d'outils d'IA dans les métadonnées de certains documents. L'éditeur dit ignorer dans quelle mesure l'IA a été utilisée et place la question sur le terrain de la confiance entre auteur et éditeur. L'auteur, cité par Libération selon le journal, maintient avoir écrit le livre et reconnaît un usage de l'IA pour des recherches historiques. Ces éléments rejoignent l'analyse qui précède : la rupture se règle dans la relation contractuelle, et ce sont les versions successives du manuscrit, non les détecteurs, qui ont fourni des indices (Le Monde, 21 octobre 2026).
Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 20 octobre 2026.
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