Santé mentale au travail : le document unique s'impose aussi aux TPE-PME

XXI Institut · 21 octobre 2026

Les troubles psychiques représentent désormais 38 % des arrêts de travail, selon un baromètre de Malakoff Humanis cité par Le Monde, et l'absentéisme a augmenté de plus de 40 % entre 2019 et 2025 dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Beaucoup de petites entreprises ne tiennent pourtant pas leur document unique d'évaluation des risques, qu'elles perçoivent comme une contrainte administrative.

Le malentendu porte sur la nature de ce document. Il ne s'agit pas d'un formulaire de plus, mais de la trace écrite d'une obligation générale de prévention. L'employeur doit éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être et planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les risques liés au harcèlement (C. trav., art. L. 4121-2). Les risques psychosociaux entrent donc dans l'évaluation, au même titre que les risques physiques.

Le document unique répertorie l'ensemble des risques et consigne les résultats de cette évaluation. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, il débouche sur une liste d'actions de prévention et de protection, et non sur le programme annuel exigé des plus grandes. Il est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (C. trav., art. L. 4121-3-1). La mise à jour annuelle ne s'impose qu'à partir de onze salariés. En deçà, elle reste due lors de tout aménagement important des conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque parvient à l'employeur (C. trav., art. R. 4121-2).

L'exemple rapporté par le journal illustre ce que la loi entend par organisation du travail. Une boulangerie industrielle lilloise confrontée à un fort taux de départs a découvert, grâce à un baromètre interne et à des entretiens menés par une psychologue, que le flou sur le rôle de chacun pesait plus que l'ergonomie. C'est exactement le type de facteur que l'évaluation doit faire apparaître.

Les petites entreprises objectent le manque de temps, de personnel et de moyens, dans une période de liquidations nombreuses, relève un consultant cité par Le Monde. L'objection est sérieuse, et des aides existent : réseau de l'Anact et des associations régionales, Carsat, subvention de l'Assurance-maladie-risques professionnels de 500 à 25 000 euros pour les entreprises de moins de cinquante salariés selon le journal. Un document unique tenu à jour protège aussi l'employeur, qui pourra justifier des mesures prises si un salarié invoque plus tard une atteinte à sa santé.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 21 octobre 2026.

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