Stellantis : quatre usines à l'arrêt sous le régime de l'activité partielle

XXI Institut · 21 octobre 2026

Les usines Stellantis de Sochaux et de Rennes s'arrêtent dix jours à partir du 22 octobre. À Mulhouse, les 2 000 salariés de l'assemblage sont au chômage partiel depuis le 15 octobre, et le site de Poissy est aussi concerné, rapporte Le Monde. Sur quel fondement un constructeur peut-il ainsi suspendre la production en faisant financer une partie des salaires par la collectivité ?

Le fondement est l'activité partielle. Les salariés y sont placés, après autorisation expresse ou implicite de l'administration, lorsqu'ils perdent une rémunération du fait de la fermeture temporaire de leur établissement ou d'une réduction de l'horaire en deçà de la durée légale. L'employeur leur verse une indemnité et perçoit une allocation financée par l'État et par l'assurance chômage. Le contrat de travail est suspendu pendant les heures chômées (C. trav., art. L. 5122-1). L'indemnité est de 60 % de la rémunération brute de référence, dans la limite de 4,5 fois le SMIC horaire (C. trav., art. R. 5122-18).

La question devient alors celle du motif. Le code en retient cinq, dont la conjoncture économique et les difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie (C. trav., art. R. 5122-1). La direction invoque à la fois un marché en recul et le manque de batteries livrées par son fournisseur ACC. Des représentants syndicaux cités par le journal y ajoutent une raison de trésorerie, liée à la clôture comptable de fin octobre. Ce troisième motif ne figure pas dans la liste, mais il peut coexister avec les deux premiers.

Le contrôle se fait en amont. La demande préalable adressée au préfet précise les motifs, la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, elle est accompagnée de l'avis du comité social et économique, qui est informé à l'échéance de chaque autorisation des conditions de sa mise en œuvre (C. trav., art. R. 5122-2). L'administration peut aussi fixer des engagements en contrepartie de l'allocation (art. L. 5122-1, III).

Ces engagements sont l'outil dont disposent l'État et les territoires concernés pour lier l'aide publique aux perspectives des sites, que la direction présentera le 27 octobre selon le journal. La direction peut répondre que des arrêts courts, motivés par une pénurie de composants, n'appellent pas de telles contreparties et qu'ils évitent au contraire des mesures plus lourdes sur l'emploi.

Article de presse à l'origine de ce billet : Le Monde, 21 octobre 2026.

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