Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Dans une cession de titres, une garantie négociée gagne à préciser le risque couvert, son bénéficiaire, les preuves et la notification exigées, ainsi que les ressources disponibles pour payer. La présence temporaire de l’ancien dirigeant appelle un accord distinct qui délimite ses fonctions.
Analyser un programme de rachat d’actions au regard de l’information privilégiée et des mécanismes de prévention des abus de marché.
Préparer les contrats, les financements et les obligations de conformité d’une entreprise de la base industrielle et technologique de défense.
Actions spécifiques et contrôle des investissements : distinguer les instruments de protection des actifs stratégiques et leurs limites européennes.
Revenu universel et intelligence artificielle : redistribution, concentration économique et propriété des moyens de production numériques.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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