Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Une procédure d’exécution dans laquelle le Conseil d’État identifie LEGIPUBLIC Avocats, à propos de l’aire de proximité immédiate de l’AOC Chablis.
Didier Supplisson, LEGIPUBLIC, représente une coopérative dans un litige sur les justificatifs de dépenses financées par le Fonds social européen.
Relecture et validation juridique par Laure Abramowitch, LEGIPLANET, du clausier écologique élaboré par ARVIVA et les organisations du spectacle vivant.
Une étude et des fiches pratiques pour faciliter les coopérations et le réemploi dans les activités culturelles, avec l’appui juridique de Laure Abramowitch.
Cartographier les usages de l’IA d’une collectivité, qualifier les systèmes et préparer la conformité selon les obligations et les échéances effectivement applicables.
Statut des grands ports, domaine public et règles européennes : les instruments juridiques qui structurent une infrastructure logistique stratégique.
Analyse des équilibres institutionnels de la Ve République et proposition d’une articulation entre souveraineté populaire et contre-pouvoirs.
Qualifier les données et les besoins d’une collectivité pour choisir un hébergement adapté, sécuriser ses contrats et examiner les exigences réellement applicables.
Comprendre l’articulation entre sécurité nationale, coopération européenne et perspective d’une défense commune dans les traités.
Articuler protection des mineurs, accès aux plateformes et exigences européennes, en distinguant les textes applicables des propositions en discussion.
Distinguer la légitime défense, les règles d’usage des armes et les effets qu’aurait une présomption au bénéfice des forces de l’ordre.
Prises de participation publiques, contrôle des investissements et concurrence : les outils à examiner pour soutenir une filière d’intelligence artificielle.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
Découvrir les travaux de l’Institut →