XXI · Institutions et transformationsCabinet d’avocats
XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

L’écosystème XXI

XXI Institut et XXI Avocats

XXI Institut est le département de recherche, de prospective et de débat public de XXI Avocats–LEGIPUBLIC. Ses travaux publics se distinguent des missions juridiques confidentielles du cabinet.

Comprendre et agir

XXI Institut

Département de XXI Avocats–LEGIPUBLIC consacré à la recherche, à l’analyse, à la comparaison, à la prospective et au débat public. Son autonomie scientifique et éditoriale relève d’un cadre interne à formaliser.

XXI Avocats

Conseil, structuration, audit, négociation et défense dans le cadre d’une relation confidentielle avec ses clients.

Vocation et prospective

Comprendre les transformations et explorer les futurs possibles

XXI Institut articule recherche appliquée, analyse des politiques publiques, comparaison, prospective et débat. Sa question directrice : comment concevoir et transformer les institutions et les politiques publiques pour répondre aux mutations du XXIe siècle ?

La prospective constitue l’un des champs de travail de XXI Institut. Elle examine les tendances, les incertitudes et plusieurs scénarios possibles, sans les présenter comme des prévisions certaines. Les horizons 2030 ou 2040 sont adaptés au problème étudié.

Une approche pluridisciplinaire

Droit, science politique, économie, sociologie, histoire et géographie sont associés aux sciences environnementales, aux relations internationales et aux compétences scientifiques ou techniques pertinentes.

Des lecteurs et des usages variés

Décideurs publics, chercheurs, professionnels, acteurs économiques et société civile peuvent mobiliser ces travaux pour comparer des options, discuter des hypothèses et éclairer leurs décisions.

Des thèmes de travail communs

Les thèmes de recherche suivent les domaines de politiques publiques partagés avec le cabinet. Vieillissement, finances publiques, justice, souveraineté économique, organisation territoriale et modèles d’entreprise peuvent donner lieu à des dossiers transversaux.

Explorer les domaines de politiques publiques

Méthode

Des connaissances aux scénarios et aux options d’action

01 / Définir le problème

Préciser la question, le périmètre, les acteurs, les horizons et les critères d’analyse.

02 / Établir les connaissances

Examiner les sources, les évolutions historiques et les comparaisons françaises, européennes et internationales ; rendre visibles leurs limites.

03 / Identifier les incertitudes

Distinguer tendances observées, hypothèses, controverses et facteurs susceptibles de modifier les trajectoires.

04 / Construire plusieurs scénarios

Expliciter les hypothèses et leurs interactions ; comparer les futurs possibles sans confondre scénario et prévision.

05 / Examiner les conséquences

Analyser les effets institutionnels, juridiques, économiques et sociaux, puis discuter les options d’action et leurs conditions.

Faits établis, hypothèses, scénarios et propositions sont distingués. Les références et les limites de l’analyse permettent au lecteur d’apprécier la portée des conclusions.

Productions et accès aux travaux

Des formats adaptés à la question et au lecteur

Notes et analyses

Synthèses, notes de recherche et analyses approfondies pour expliquer un problème, confronter les sources et présenter les options.

Rapports et prospective

Études thématiques, évaluations, comparaisons et scénarios avec hypothèses, méthode et limites explicites.

Débats et contributions

Articles, interventions et échanges publics identifiant leurs auteurs et le cadre dans lequel ils s’expriment.

Travaux financés

Les études de recherche financées identifient leur objet, leur financeur et leurs conditions d’autonomie éditoriale. Elles restent distinctes des consultations et audits confidentiels réalisés par le cabinet.

Ces formats décrivent les productions envisagées. Seuls les travaux effectivement diffusés sont présentés comme disponibles, avec leur titre, leur auteur, leur date et leur lien de consultation.

Les contenus peuvent être reliés aux analyses juridiques de XXI Avocats et aux parcours de XXI Formations, avec une attribution explicite. Les dossiers détaillés ont vocation à être développés sur le site de l’Institut.

Principes de distinction des activités

Secret professionnel

Les informations protégées des clients ne constituent pas des matériaux de publication. Une personne contribuant aux missions juridiques et aux travaux de l’Institut reste tenue au secret professionnel ; sa participation à la recherche ne l’autorise pas à divulguer les informations d’un dossier.

Autonomie éditoriale

L’autonomie des conclusions de recherche constitue un principe du département. Les contributions identifient leurs auteurs et leur cadre ; une charte interne doit préciser les responsabilités de rédaction, de validation et de publication.

Intérêts et financement

Les intérêts pertinents et les financements des travaux de l’Institut doivent être rendus transparents selon des règles publiques.

Situations sensibles

Les sujets concernant un client ou un intérêt du cabinet appellent une vérification préalable des conflits et du secret professionnel.

L’Institut est un département du cabinet, sans personnalité juridique distincte. Ces principes organisent la distinction entre recherche publique et missions professionnelles ; ils ne supposent pas une séparation institutionnelle ou financière entre deux entités. Une charte interne reste à adopter pour préciser les responsabilités, les financements et les modalités de publication. Les règles professionnelles applicables aux avocats s’imposent dès à présent.

Des règles à formaliser

Un département et des responsabilités définies

Une charte interne, dont les principes pourront être rendus publics, doit préciser l’organisation du département, les responsabilités éditoriales, les moyens consacrés à la recherche et les modalités de financement.

Informations et accès

Les espaces de recherche et les documents destinés à la publication doivent être distingués des dossiers clients. Les droits d’accès sont définis selon les fonctions exercées. Une question de recherche peut émerger d’une expérience professionnelle sans divulgation d’informations protégées.

Publications et auteurs

La charte doit préciser les responsabilités éditoriales et protéger l’autonomie des analyses. Les auteurs qui exercent aussi une mission juridique au cabinet et leurs éventuels intérêts pertinents sont identifiés.

Financement et commandes

Identification des financeurs et des études financées selon une politique de transparence. Vérification préalable lorsque le sujet recoupe les intérêts d’un client ou d’un partenaire.

Conflits et prises de position

Examen des situations susceptibles d’affecter l’indépendance de l’avocat, la confidentialité d’une mission ou la crédibilité d’un travail scientifique ; adaptation ou abstention si nécessaire.

Des productions distinctes

Savoir ce que l’on consulte

La provenance d’un document doit toujours être intelligible pour le lecteur.

XXI Institut

Rapports, notes de recherche, données, comparaisons, scénarios et débats destinés à éclairer la discussion publique.

XXI Avocats

Analyses juridiques publiques du cabinet et prestations professionnelles réalisées pour des clients dans un cadre confidentiel.

XXI Formations

Transmission de connaissances et de pratiques à des publics professionnels, avec une identification claire de l’organisateur et des intervenants.

Pour aller plus loin

Le cadre déontologique

Secret professionnel, indépendance et conflits d’intérêts relèvent des règles de la profession d’avocat.

Consulter le RIN du CNB →

Retrouver les publications

Le catalogue distingue les notes juridiques du cabinet des travaux scientifiques de l’Institut. Les publications de ce dernier seront ajoutées avec leur titre, leur auteur et leur lien de consultation dès leur diffusion.

Ouvrir le catalogue →

La transmission dans l’écosystème XXI

XXI Formations traduit des connaissances et des méthodes en parcours pédagogiques. L’origine des contenus, l’identité des intervenants et la nature de chaque activité sont distinguées des publications indépendantes de l’Institut et des missions confidentielles du cabinet.

Découvrir les formations →

Une actualité, deux lectures

Deux regards complémentaires sur les politiques publiques

XXI Avocats et XXI Institut partagent une cartographie des politiques publiques. Le cabinet en expose les enjeux juridiques et les conséquences pratiques ; l’Institut développe leur contexte, leur évaluation, leurs controverses et leurs perspectives.

Le décryptage juridique

Identifier les règles, les compétences, les responsabilités et les possibilités d’action des acteurs concernés. Distinguer les faits rapportés par la presse des sources juridiques sur lesquelles repose l’analyse.

L’analyse des politiques publiques

Mettre l’événement en perspective avec les connaissances disponibles, les comparaisons et les scénarios. Les conclusions et propositions sont attribuées à leurs auteurs et à leur cadre de publication.

Des publications reliées

Un sujet peut donner lieu à un article propre à une structure, à deux articles complémentaires ou à une publication commune avec attribution explicite. Les liens entre articles permettent de poursuivre la lecture sans confondre leurs fonctions.

Les dossiers thématiques réunissent les publications successives sur un même sujet. Une publication commune doit identifier sa version de référence et répercuter les corrections sur ses différents lieux de diffusion.

Explorer les publications du cabinet

Pratique juridique et réflexion éditoriale

Du dossier au débat public

La démarche professionnelle de XXI Avocats est présentée dans une page dédiée. Les travaux et prises de position de XXI Institut sont identifiés selon leurs auteurs, leurs sources et leur date, dans le respect de son autonomie intellectuelle.