Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques stratégiques et des territoires.
Le pacte Dutreil, l'assurance-vie et le démembrement de propriété réduisent l'assiette des droits de succession. Pour le premier, l'administration retient un coût de 500 millions d'euros, le Conseil d'analyse économique de 2 à 3 milliards.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
Découvrir les travaux de l’Institut →