Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Une intercommunalité fictive consulte les habitants sur les horaires d’une médiathèque. Si les réponses viennent surtout des abonnés actuels, les personnes empêchées de venir par ces horaires resteront peu visibles ; le nombre de réponses ne rend pas l’enquête représentative.
Analyse des équilibres institutionnels de la Ve République et proposition d’une articulation entre souveraineté populaire et contre-pouvoirs.
Dignité en détention et recours effectifs : distinguer les garanties juridiques des conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Examiner les moyens de protection de la dignité en détention et la portée d’une intervention en référé-liberté. L’ordonnance citée doit être identifiée.
Les difficultés de la démocratie municipale et les leviers de transparence et de participation à disposition des collectivités.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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