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Depuis 2025, le juge qui ordonne l'exécution provisoire d'une inéligibilité doit mesurer l'atteinte au mandat en cours et à la liberté de l'électeur. La Cour de cassation censure les motivations limitées à la gravité des faits.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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