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Le code pénal aggrave les violences et menaces visant un avocat du fait de ses fonctions, comme pour un magistrat. La divulgation de ses données personnelles qui l'expose à un danger n'est pas aggravée. Point sur les ordres, le CNB et la convention du Conseil de l'Europe de 2025.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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