Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Rachats d'actions : où passe la frontière avec le délit d'initié ?
Analyser un programme de rachat d’actions au regard de l’information privilégiée et des mécanismes de prévention des abus de marché.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
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Page 1Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Réindustrialisation de la BITD : comment anticiper le nouveau régime juridique
Préparer les contrats, les financements et les obligations de conformité d’une entreprise de la base industrielle et technologique de défense.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Golden Shares et Actions Spécifiques : l'État face aux investissements stratégiques
Actions spécifiques et contrôle des investissements : distinguer les instruments de protection des actifs stratégiques et leurs limites européennes.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Les patrons de la tech veulent vous verser un revenu universel. Avant d’accepter, lisez les petites lignes.
Revenu universel et intelligence artificielle : redistribution, concentration économique et propriété des moyens de production numériques.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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