Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Sortir des deux impasses de la Vᵉ République
Analyse des équilibres institutionnels de la Ve République et proposition d’une articulation entre souveraineté populaire et contre-pouvoirs.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
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Page 1Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Conditions de détention indignes : une condamnation de plus, une exigence intacte
Dignité en détention et recours effectifs : distinguer les garanties juridiques des conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Condé-sur-Sarthe : la dignité en détention n'est pas négociable
Examiner les moyens de protection de la dignité en détention et la portée d’une intervention en référé-liberté. L’ordonnance citée doit être identifiée.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Crise democratique locale : quand l'echelon municipal vacille
Les difficultés de la démocratie municipale et les leviers de transparence et de participation à disposition des collectivités.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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