Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Rachats d'actions : où passe la frontière avec le délit d'initié ?
Analyser un programme de rachat d’actions au regard de l’information privilégiée et des mécanismes de prévention des abus de marché.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Toutes les publications
Page 2Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Meublés touristiques et squats : deux fronts, un même enjeu de logement
Distinguer l’encadrement des locations touristiques et les procédures relatives à l’occupation illicite d’un logement.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
La Cour pénale internationale sous pression : ce qu'engage la France
Examiner les obligations de coopération de la France avec la Cour pénale internationale et leur articulation avec le droit interne.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Budget de l'État : la sincérité, clé de voûte du débat sur la dette
Comprendre les exigences de sincérité budgétaire et comptable et leur rôle dans l’évaluation des choix de finances publiques.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Conditions de détention indignes : une condamnation de plus, une exigence intacte
Dignité en détention et recours effectifs : distinguer les garanties juridiques des conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Réseaux sociaux et acteurs publics : organiser une communication responsable
Organiser la communication publique sur les réseaux sociaux : responsabilités, traitement des données, modération et traçabilité des décisions.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Réindustrialisation de la BITD : comment anticiper le nouveau régime juridique
Préparer les contrats, les financements et les obligations de conformité d’une entreprise de la base industrielle et technologique de défense.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Condé-sur-Sarthe : la dignité en détention n'est pas négociable
Examiner les moyens de protection de la dignité en détention et la portée d’une intervention en référé-liberté. L’ordonnance citée doit être identifiée.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Golden Shares et Actions Spécifiques : l'État face aux investissements stratégiques
Actions spécifiques et contrôle des investissements : distinguer les instruments de protection des actifs stratégiques et leurs limites européennes.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Agriculture bas-carbone : le carbone ne se rémunère que s'il est réel
Certification, mesure et contrats : les conditions à examiner avant de rémunérer un projet agricole au titre de ses effets sur le carbone.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Souveraineté numérique : réguler l'IA, c'est déjà choisir son modèle de puissance
Mettre en relation régulation de l’intelligence artificielle, protection des droits et capacités industrielles dans une stratégie de souveraineté numérique.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Objectif climatique 2040 : ce que « contraignant » veut dire en droit
Préciser la portée d’un objectif climatique européen et les décisions nécessaires à sa déclinaison dans les politiques nationales.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
Découvrir les travaux de l’Institut →