Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
La conformité combine maîtrise des règles, organisation interne, outils de suivi et culture partagée. Des pistes pratiques pour structurer une démarche durable.
Une consultation juridique rapide permet d’orienter les décisions face à une question urgente, à condition de conserver une analyse rigoureuse du contexte et des risques.
Canicules, sécheresse, sols qui se fissurent : au-delà de l'obligation de réduire les émissions, l'État est-il tenu de protéger contre les effets déjà inévitables du réchauffement ?
L’accord d’entreprise occupe une place centrale dans la négociation collective. Présentation des conditions de validité et des limites qui encadrent sa portée.
Deux signaux de la veille du 6 juillet 2026 — l'application de transparence des marchés publics lancée par Bercy et la recherche d'un modèle d'encadrement de l'IA par l'État, la DGFiP et l'Assemblée nationale — dessinent un même enjeu : la gouvernance de la donnée publique. Lecture RER et trois chantiers pour les collectivités et établissements publics.
Encadrement des loyers et rénovation du RSA placent les collectivités au cœur des politiques de solidarité, dans un contexte de contraintes financières croissantes.
Cession du tunnel du Mont-Blanc à la CDC, déclin des services publics du quotidien, souffrance au travail dans la fonction publique : trois faits de presse de mai 2026 dessinent une même transformation du service public. Lecture juridique et doctrinale pour collectivités et établissements publics.
Mise sous contrôle budgétaire de la métropole Aix-Marseille-Provence et injonction du Conseil d'État sur la plateforme de demande de titres de séjour : deux signaux convergents sur l'effectivité du service public.
Accessibilité des ERP vingt-et-un ans après la loi de 2005, recul du trait de côte à Noirmoutier : deux contentieux récents éclairent la montée en puissance d'une exigence d'effectivité du droit public. Lecture pour les collectivités et leurs EPCI.
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé à 60 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les fournitures et services, applicable au 1er avril 2026. Analyse des conséquences pour les collectivités.
Commande publique, Jeux olympiques et contentieux environnemental : trois évolutions d’avril 2026 interrogent l’équilibre entre efficacité administrative et garanties démocratiques.
Marchés publics, JO 2030, charge normative : trois signaux d'avril 2026 dessinent une cohérence — la simplification procédurale s'accompagne de contre-poids démocratiques que les collectivités doivent intégrer.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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