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Adoptée par la commission des lois le 4 février 2026, la proposition de loi constitutionnelle n° 2081 crée quatre référendums d'initiative citoyenne. Inscrite à la séance du 12 février, elle n'a pas été examinée avant la fin de la journée réservée au groupe Écologiste et social.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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