Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Agriculture bas-carbone : le carbone ne se rémunère que s'il est réel
Certification, mesure et contrats : les conditions à examiner avant de rémunérer un projet agricole au titre de ses effets sur le carbone.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Résultats de la recherche
Page 1Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Objectif climatique 2040 : ce que « contraignant » veut dire en droit
Préciser la portée d’un objectif climatique européen et les décisions nécessaires à sa déclinaison dans les politiques nationales.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Renards, corbeaux, fouines : l’État va-t-il continuer à autoriser leur destruction en masse alors que la science dit que ça ne sert à rien ?
Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts à l’épreuve des connaissances scientifiques et du contrôle juridictionnel.
Décryptage juridique · 24 septembre 2026
Événements climatiques : les nouvelles règles de la dotation de solidarité
Quels points vérifier pour préparer la demande d’aide, documenter les dommages et coordonner le suivi de l’assurance ?
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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