Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Le calendrier foncier dépend des études, des droits à acquérir, des autorisations et des risques propres au terrain. Une ancienne manufacture fictive montre où placer les décisions pendant que le projet peut encore évoluer et qui porte les responsabilités durant la maîtrise foncière.
La collectivité doit identifier les droits nécessaires au projet avant de choisir l’instrument foncier. Achat négocié, portage, préemption et expropriation répondent à des conditions et à des justifications distinctes. Un îlot fictif montre quand chacun peut être envisagé et quelle décision reste à prendre.
Une opération foncière part du besoin territorial et des conditions de réalisation, puis compare les terrains à recycler ou à étendre. Pour un équipement et des logements fictifs, trois implantations sont examinées selon leur coût global, leur calendrier et les possibilités de portage.
Statut des grands ports, domaine public et règles européennes : les instruments juridiques qui structurent une infrastructure logistique stratégique.
Distinguer l’encadrement des locations touristiques et les procédures relatives à l’occupation illicite d’un logement.
La gratuité des transports urbains : compétence de décision, financement et continuité du service.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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