Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Cartographier les usages de l’IA d’une collectivité, qualifier les systèmes et préparer la conformité selon les obligations et les échéances effectivement applicables.
Qualifier les données et les besoins d’une collectivité pour choisir un hébergement adapté, sécuriser ses contrats et examiner les exigences réellement applicables.
Articuler protection des mineurs, accès aux plateformes et exigences européennes, en distinguant les textes applicables des propositions en discussion.
Prises de participation publiques, contrôle des investissements et concurrence : les outils à examiner pour soutenir une filière d’intelligence artificielle.
Organiser la communication publique sur les réseaux sociaux : responsabilités, traitement des données, modération et traçabilité des décisions.
Mettre en relation régulation de l’intelligence artificielle, protection des droits et capacités industrielles dans une stratégie de souveraineté numérique.
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : vérification de l’âge, responsabilité des plateformes et sécurité des services.
La réforme européenne des télécommunications au regard du financement des réseaux, de la concurrence et de la souveraineté numérique.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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