Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Défense européenne : ce que dit déjà le droit de la « défense commune »
Comprendre l’articulation entre sécurité nationale, coopération européenne et perspective d’une défense commune dans les traités.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
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Page 1Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : ce que cela changerait (vraiment)
Distinguer la légitime défense, les règles d’usage des armes et les effets qu’aurait une présomption au bénéfice des forces de l’ordre.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
La Cour pénale internationale sous pression : ce qu'engage la France
Examiner les obligations de coopération de la France avec la Cour pénale internationale et leur articulation avec le droit interne.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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