Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Ports maritimes : la souveraineté logistique se joue à quai
Statut des grands ports, domaine public et règles européennes : les instruments juridiques qui structurent une infrastructure logistique stratégique.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
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Page 1Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Meublés touristiques et squats : deux fronts, un même enjeu de logement
Distinguer l’encadrement des locations touristiques et les procédures relatives à l’occupation illicite d’un logement.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Bus, tramway, métro gratuits : votre élu peut-il vraiment l’imposer ? Et à quel prix ?
La gratuité des transports urbains : compétence de décision, financement et continuité du service.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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