XXI Formations / Institutions et territoires
Collectivités, EPL et gouvernance territoriale
Répartir compétences, responsabilités et contrôles entre collectivités et opérateurs.
Objectif pédagogique
Répartir compétences, responsabilités et contrôles entre collectivités et opérateurs.
Programme
- Cartographier compétences et périmètres d’action
- Comparer régie, établissement, coopération et entreprise publique locale
- Définir gouvernance, conventions et contrôle
- Prévenir conflits d’intérêts et risques de responsabilité
Mise en situation
Revoir le mode de gestion d’un service public local.
À l’issue du parcours
Un schéma de gouvernance et une liste de points de vigilance.
Le programme, sa durée et ses intervenants peuvent être adaptés au public. Dates, lieu, tarifs, modalités d’inscription et éventuelle reconnaissance au titre d’une obligation de formation seront précisés avant l’ouverture d’une session.
Dans l’écosystème XXI
Cette formation s’appuie sur la méthode croisée de XXI : politique publique, pratique juridique, secteur concerné et territoire. Elle ne se substitue pas à un conseil sur un dossier individuel.
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