Comprendre la situation
Le cabinet identifie le demandeur, les autres personnes concernées, le sujet, les actes déjà accomplis et les échéances éventuelles. Un délai de recours ou d’audience doit être signalé dès le premier échange.
XXI Avocats / Relation client
Une relation claire, du premier échange à la fin de mission
Déontologie, méthode et conditions financières : les repères qui encadrent une intervention du cabinet auprès de ses clients.
Cadre de la relation
Des règles connues avant de s’engager
Cette page présente le cadre d’intervention de XXI Avocats. Chaque mission est définie avec le client au regard de sa situation et formalisée dans les documents contractuels appropriés. Une prise de contact ou la consultation de ce site ne vaut pas acceptation du dossier.
01 / Avant l’acceptation
Identifier la demande et vérifier les conditions d’intervention
Indépendance et conflits d’intérêts
Avant d’accepter une mission, l’avocat vérifie notamment si l’intervention est compatible avec ses obligations d’indépendance, de secret professionnel et d’absence de conflit d’intérêts.
Confidentialité et échanges
Les informations confiées à l’avocat dans l’exercice de sa profession sont soumises aux règles du secret professionnel. Pour le premier message adressé par le site, il est préférable de décrire le sujet sans joindre de documents sensibles avant confirmation des modalités d’échange.
02 / Accord sur le mandat
Définir précisément la mission
L’accord avec le client précise l’objet de l’intervention, son périmètre, les diligences envisagées, les interlocuteurs, les livrables attendus et, selon le dossier, les principales étapes du calendrier. Les décisions relevant du client et les hypothèses sur lesquelles repose l’analyse sont précisées.
Conseil, projet ou contentieux
Le périmètre peut comprendre une consultation, un audit, une négociation, un acte, un recours ou une défense. Une nouvelle phase ou une extension substantielle du dossier appelle une clarification de la mission et de ses conditions.
Compétences associées
Lorsque d’autres professionnels interviennent, leurs rôles, la coordination, la confidentialité et les conditions financières éventuelles sont identifiés. Un partenariat mentionné sur le site ne signifie pas qu’un partenaire intervient automatiquement dans chaque dossier.
03 / Travail et information
Une méthode lisible pour le client
XXI s’engage à une relation humaine directe et personnelle. Le directeur de mission maintient une implication personnelle directe et constante, reste disponible pour les échanges et prend l’initiative des contacts aux étapes importantes.
Une réunion ou visioconférence de lancement, des points d’étape et une restitution personnelle sont organisés avec lui. Les canaux de contact, le calendrier et les délais de réponse adaptés aux échéances sont précisés avec le client. Lorsqu’un échange immédiat n’est pas possible, un rappel ou un rendez-vous est organisé.
Les outils numériques et l’IA assistent le travail sans remplacer le jugement professionnel, la responsabilité des avocats et la relation personnelle avec le client.
Une relation de compagnonnage
La disponibilité et le dialogue se traduisent par des contacts directs et un suivi personnel tout au long de la mission.
Nos engagements personnels auprès du client →
Travailler avec vos équipes
Dès le lancement, le directeur de mission identifie avec vous les interlocuteurs internes, les circuits de décision et les modalités de partage des informations. La répartition des travaux tient compte des compétences et des ressources déjà présentes dans votre organisation.
Le cabinet échange directement avec les directions et services concernés, participe aux réunions utiles et confronte les options à leur expérience. Les recommandations et les documents préparés doivent pouvoir être compris, discutés et utilisés par vos équipes.
Prendre l’initiative et porter le dossier
Le directeur de mission signale à son initiative les échéances, risques et possibilités d’action. Il vous explique leur portée et propose les démarches et solutions utiles, y compris sans demande expresse.
Les points d’étape permettent de suivre les actions, de traiter les obstacles et de proposer les ajustements. Les décisions à prendre, leurs conséquences et les engagements nécessaires sont discutés avec vous.
Cadrage
Définir la question, le cadre juridique et institutionnel, les faits utiles, les personnes concernées et les données manquantes.
Options et risques
Présenter les voies d’action envisageables, leurs contraintes, les incertitudes et les décisions à prendre, en distinguant l’analyse juridique des arbitrages du client.
Mise en œuvre et suivi
Rédiger les actes et écritures convenus, organiser les échanges, suivre les échéances et informer le client des étapes significatives de la mission.
04 / Conditions financières
Des honoraires convenus et suivis
Les honoraires sont définis avec le client au regard de la mission, des moyens mobilisés et des enjeux. Nous privilégions un prix prévisible lorsque le périmètre le permet. La convention d’honoraires écrite précise le montant ou son mode de détermination, les diligences prévisibles ainsi que les frais et débours envisagés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Comment se construit la proposition
Cinq facteurs pour fixer des honoraires adaptés
La proposition tient compte de la valeur propre de notre intervention par rapport aux moyens dont vous disposez déjà. Ces facteurs sont examinés ensemble : aucun ne produit à lui seul un tarif prédéterminé.
01 / Vos ressources internes
Les compétences, informations et capacités d’action déjà présentes dans votre organisation permettent de cibler ce que le cabinet doit réellement apporter : expertise, regard indépendant, capacité supplémentaire ou coordination.
02 / La complexité et les moyens mobilisés
La difficulté juridique, les recherches, l’urgence, l’expérience nécessaire, la composition de l’équipe et les intervenants éventuels sont pris en compte.
03 / Les enjeux du dossier
Nous considérons les conséquences possibles pour le projet, la décision, les personnes concernées, les finances ou la sécurité juridique, même lorsque ces enjeux ne se réduisent pas à une somme d’argent.
04 / Le périmètre de la mission
Les phases, livrables, réunions, versions et procédures comprises dans l’intervention déterminent ce qui peut être proposé au forfait et ce qui appelle une estimation évolutive.
05 / Votre situation et vos contraintes
Le budget, la capacité financière, les règles d’achat applicables et le besoin de prévisibilité orientent une proposition proportionnée et compréhensible.
Les modalités de facturation
Un mode de rémunération choisi selon la mission
Forfait par phase ou par livrable
Privilégié lorsque le périmètre peut être défini : consultation, audit, montage, acte ou étape d’un contentieux. Les prestations incluses et les conditions d’une extension sont précisées.
Temps passé encadré
Adapté aux diligences dont l’étendue reste incertaine, avec une estimation, des points d’étape et, lorsque cela est possible, un plafond convenu. Seul le travail effectivement accompli est pris en compte.
Accompagnement récurrent
Un forfait périodique peut être convenu pour une mission régulière, avec une capacité d’intervention, des prestations incluses et des interventions hors forfait définies.
Honoraire complémentaire de résultat
Dans certains dossiers à résultat mesurable, un complément peut être convenu en plus de la rémunération des prestations effectuées. L’objectif, le calcul, les conditions d’exigibilité et, si pertinent, un plafond sont fixés à l’avance.
Provisions, frais et taxes
La convention et les échanges précisent, lorsqu’ils sont pertinents, les provisions demandées, les frais, débours, émoluments, taxes et coûts de tiers.
Information pendant la mission
Le client est informé des modalités de détermination des honoraires dès la saisine de l’avocat, puis régulièrement de l’évolution de leur montant et des frais susceptibles d’être exposés.
Un honoraire fixé exclusivement d’après le résultat judiciaire est exclu. Lorsque le client est un acheteur public, les modalités de prix doivent également être compatibles avec son contrat et les règles de la commande publique.
05 / Clôture et désaccords
Terminer la mission dans un cadre explicite
À la fin de la mission, les suites utiles du dossier et la facturation sont précisées. En cas de désaccord, un échange direct avec le cabinet est recherché ; les voies de règlement prévues par les textes, notamment celles relatives aux honoraires devant le bâtonnier et, pour les clients consommateurs, la médiation de la consommation, demeurent ouvertes selon leurs conditions propres.
Pour connaître les voies de recours : fiche Service-Public.fr
Textes de référence
Consulter les règles applicables
Principes déontologiques
Secret professionnel, indépendance et conflits d’intérêts dans le règlement intérieur national.
Lire le texte ↗Honoraires
Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et article 11 du règlement intérieur national.
Lire le texte ↗Convention d’honoraires
Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa version en vigueur.
Lire sur Légifrance ↗Présenter un dossier
Un échange pour définir la mission
Indiquer le sujet, les parties concernées et les éventuelles échéances pour obtenir un premier échange sur les modalités d’intervention.