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XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

XXI Avocats / Territoires

Comprendre les territoires pour accompagner leurs transformations

Chaque territoire possède ses institutions, ses régimes juridiques, ses ressources et ses enjeux. XXI Avocats intègre ces spécificités pour mobiliser le droit au service des objectifs et des projets de ses clients.

Deux approches complémentaires

Les types de territoires permettent d’approfondir des enjeux communs. Les régions et les territoires ultramarins permettent de comprendre un espace identifié, ses institutions et ses particularités. Ces deux lectures se croisent selon votre projet.

Cette entrée concerne tous les acteurs du territoire. Pour choisir l’accompagnement selon votre organisation ou vos fonctions, consultez Nos clients →.

01 / Types de territoires

Des contextes territoriaux à comprendre

Ruralités, villes, littoraux ou bassins industriels présentent des enjeux partagés. Plusieurs contextes peuvent se combiner dans un même territoire ; ils ne constituent pas tous des catégories juridiques.

Ruralités

Organiser les services et les projets en tenant compte de la distance et des ressources locales.

Enjeux et accompagnement →

Villes et espaces métropolitains

Articuler habitat, mobilités et services avec les transformations urbaines.

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Villes moyennes et centralités

Renforcer les centralités en reliant logement, activités et équipements.

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Petites villes et bourgs-centres

Soutenir les services de proximité et le rôle des centres dans leur bassin de vie.

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Bassins industriels

Accompagner les implantations et les reconversions en reliant foncier, ressources et emploi.

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Montagnes et massifs

Adapter les activités et les équipements aux ressources et aux risques de la montagne.

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Territoires transfrontaliers

Organiser les projets et les coopérations au-delà des frontières.

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Espaces forestiers

Articuler gestion des forêts, filière bois, biodiversité et diversité des usages.

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Espaces périurbains

Relier habitat, mobilités, foncier et activités aux besoins des bassins de vie.

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Territoires agricoles et viticoles

Concilier activités agricoles, gestion des ressources et transformations des territoires.

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Quartiers prioritaires et renouvellement urbain

Relier habitat, services, emploi et participation aux transformations des quartiers.

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Territoires enclavés et éloignés

Adapter les services, les réseaux et les projets aux effets de la distance.

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Littoraux

Concilier activités littorales, protection des milieux et adaptation aux risques.

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Territoires insulaires

Organiser les services et les activités face aux enjeux de continuité et d’approvisionnement.

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02 / Régions

Les régions métropolitaines

Comprendre les caractéristiques et les différences internes de chaque région pour adapter les réponses juridiques aux projets qui s’y développent.

05

Grand Est

Relier les transformations industrielles et les coopérations frontalières aux particularités territoriales, dont le droit local en Alsace-Moselle.

Enjeux et accompagnement

03 / Territoires ultramarins

Les spécificités de chaque territoire

Chaque territoire possède un cadre institutionnel et des règles d’applicabilité propres. Les rapprochements géographiques ne constituent pas un régime juridique commun ; nous examinons les particularités du lieu et du projet concernés.

Guadeloupe

Articuler services, ressources et mobilités interîles avec les besoins des projets locaux.

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Martinique

Adapter habitat, services et activités aux transformations démographiques et territoriales.

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Guyane

Relier accès aux services, usages fonciers et activités économiques à la diversité du territoire.

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La Réunion

Articuler habitat, mobilités et approvisionnement avec les ressources et les besoins insulaires.

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Mayotte

Accompagner les projets d’habitat, de services et d’infrastructures dans leur contexte territorial.

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Saint-Barthélemy

Concilier activités, aménagement et ressources dans un cadre institutionnel propre.

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Saint-Martin

Articuler reconstruction, services et coopération dans un espace insulaire partagé.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

Adapter activités maritimes, services et approvisionnement aux réalités de l’archipel.

Enjeux et accompagnement →

Nouvelle-Calédonie

Resituer les projets dans les institutions, les ressources et les transformations du territoire.

Enjeux et accompagnement →

Polynésie française

Organiser les projets et les services en tenant compte de la dispersion des archipels.

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Wallis-et-Futuna

Articuler projets, usages fonciers et services avec les institutions et les réalités locales.

Enjeux et accompagnement →

Terres australes et antarctiques françaises

Relier recherche, protection des milieux et logistique aux conditions propres aux différents districts.

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Clipperton

Examiner les enjeux de protection, de recherche et d’intervention dans un espace isolé.

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05 / Périmètre du projet

Les frontières administratives ne suffisent pas toujours

Un service, un risque ou une ressource peut se traiter à l’échelle d’un bassin de vie, d’un réseau, d’un massif ou d’un bassin hydrographique.

Nous identifions les compétences de chaque acteur, le périmètre du problème, les coopérations possibles et les moyens de financement avant de choisir la procédure ou la structure juridique.

Relier territoire, activité et accompagnement

Secteurs économiques

Relier les réalités territoriales aux activités et aux filières concernées.

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