XXI Formations / Contentieux et prévention
Procédures d’urgence en droit de l’environnement
Choisir une voie procédurale en fonction du dommage, de l’urgence et des preuves disponibles.
Objectif pédagogique
Choisir une voie procédurale en fonction du dommage, de l’urgence et des preuves disponibles.
Programme
- Qualifier l’atteinte et l’objectif poursuivi
- Distinguer les voies administratives, civiles et pénales
- Préparer preuves, mesures demandées et calendrier
- Articuler urgence et procédure au fond
Mise en situation
Réagir à une atteinte environnementale alléguée sans perdre les éléments de preuve.
À l’issue du parcours
Une grille de choix de la procédure et de préparation du dossier.
Le programme, sa durée et ses intervenants peuvent être adaptés au public. Dates, lieu, tarifs, modalités d’inscription et éventuelle reconnaissance au titre d’une obligation de formation seront précisés avant l’ouverture d’une session.
Dans l’écosystème XXI
Cette formation s’appuie sur la méthode croisée de XXI : politique publique, pratique juridique, secteur concerné et territoire. Elle ne se substitue pas à un conseil sur un dossier individuel.
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