Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Crise democratique locale : quand l'echelon municipal vacille
Les difficultés de la démocratie municipale et les leviers de transparence et de participation à disposition des collectivités.
XXI Avocats / Publications
Comprendre le droit et ses transformations
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
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Page 3Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : bonne idée, mauvaise loi ?
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : vérification de l’âge, responsabilité des plateformes et sécurité des services.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Télécoms en Europe : une grande réforme européenne arrive. Qui paiera les réseaux ?
La réforme européenne des télécommunications au regard du financement des réseaux, de la concurrence et de la souveraineté numérique.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Les patrons de la tech veulent vous verser un revenu universel. Avant d’accepter, lisez les petites lignes.
Revenu universel et intelligence artificielle : redistribution, concentration économique et propriété des moyens de production numériques.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Travailler dans une start-up : libéré ou précarisé ? Ce que le droit du travail dit des « passionnés » de la tech.
Le travail dans les start-up au regard de la subordination, du temps de travail et des protections des salariés.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Bus, tramway, métro gratuits : votre élu peut-il vraiment l’imposer ? Et à quel prix ?
La gratuité des transports urbains : compétence de décision, financement et continuité du service.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Renards, corbeaux, fouines : l’État va-t-il continuer à autoriser leur destruction en masse alors que la science dit que ça ne sert à rien ?
Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts à l’épreuve des connaissances scientifiques et du contrôle juridictionnel.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
PLF 2027 : de quelles marges juridiques disposent les nouveaux exécutifs locaux ?
Le PLF 2027 ferait peser plus de 5 Md€ sur les collectivités. Rapport d'orientation budgétaire, plans de financement, calendrier : les leviers juridiques des nouveaux exécutifs.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Budget contraint : quelles obligations les collectivités ne peuvent différer ?
Protection des captages d'eau potable et transparence des algorithmes : deux mises en conformité que la contrainte budgétaire 2027 ne permet pas de reporter.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Coupes budgétaires 2027 : comment sécuriser un plan de financement local ?
Plafond de dépenses à 1,8 %, fonds chaleur menacé, budget européen ouvert : trois annonces qui ne sont pas encore du droit mais engagent déjà vos montages.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
Juillet 2026 : deux textes qui obligent les collectivités à reprendre leurs trajectoires
SNBC 3 adoptée par décret, sapeurs-pompiers volontaires soumis à la directive temps de travail : deux textes de juillet 2026 imposent aux collectivités et aux SDIS de revoir leurs trajectoires dès la rentrée.
Décryptage juridique · 10 octobre 2026
L'employeur public à l'épreuve de l'été 2026 : trois contraintes, une même exigence de méthode
Décret ASA, gel du point d'indice, adaptation à la canicule : trois signaux de juillet 2026 qui reportent sur la collectivité employeur une charge de conformité croissante. Analyse et méthode de séquencement.
Des analyses sourcées et mises en contexte
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Pour approfondir
Les travaux de XXI Institut
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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