Spectacle vivant : donner une portée contractuelle aux engagements écologiques
Relecture et validation juridique par Laure Abramowitch, LEGIPLANET, du clausier écologique élaboré par ARVIVA et les organisations du spectacle vivant.
Retrouvez les décryptages, la veille et les études de XXI Avocats pour éclairer les enjeux juridiques de l’action publique, des secteurs économiques et des territoires.
Relecture et validation juridique par Laure Abramowitch, LEGIPLANET, du clausier écologique élaboré par ARVIVA et les organisations du spectacle vivant.
Une étude et des fiches pratiques pour faciliter les coopérations et le réemploi dans les activités culturelles, avec l’appui juridique de Laure Abramowitch.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
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