XXI AvocatsDroit des politiques publiques
Retour d’expérience

Culture et économie circulaire : transformer l’analyse en outils pratiques

Une étude et des fiches pratiques pour faciliter les coopérations et le réemploi dans les activités culturelles, avec l’appui juridique de Laure Abramowitch.

L’intervention en pratique

Situation

Les acteurs culturels cherchent à partager des moyens et à développer le réemploi.

Question et enjeux

Identifier les leviers juridiques de l’investissement partagé, des subventions mutualisées, de la coopération et de la réutilisation des matériaux.

Rôle et contribution

Le ministère de la Culture mentionne l’appui de Laure Abramowitch pour l’étude et les fiches pratiques. Cette contribution est présentée dans le parcours de LEGIPLANET.

Résultat et limites

Une étude publiée en 2025, prolongée par vingt fiches pratiques en janvier 2026. Ces outils nécessitent une adaptation à chaque projet.

Enseignements

Relier le diagnostic juridique aux instruments de mise en œuvre : modèles, grilles d’analyse et étapes de travail.

Documentation

Sources et références

1
Source autre
Ministère de la Culture
Leviers juridiques — fiches pratiques
Consulter la source
2
Source autre
LEGIPLANET
Actualités — étude pour le ministère de la Culture
Consulter la source

Une fiche préparée par XXI Avocats

Cette publication apporte une information générale. Son application dépend des circonstances propres à chaque situation.

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