Spectacle vivant : donner une portée contractuelle aux engagements écologiques
Relecture et validation juridique par Laure Abramowitch, LEGIPLANET, du clausier écologique élaboré par ARVIVA et les organisations du spectacle vivant.
L’intervention en pratique
Situation
ARVIVA et les organisations du spectacle vivant souhaitent formaliser les engagements écologiques dans les relations entre professionnels.
Question et enjeux
Proposer des clauses utilisables dans les contrats et adaptées aux capacités des parties.
Rôle et contribution
Laure Abramowitch, LEGIPLANET, a relu et validé juridiquement l’ensemble des propositions. Le clausier résulte d’un travail collectif.
Résultat et limites
Un clausier et un guide d’accompagnement accessibles aux professionnels. Les clauses constituent une base de travail à adapter à chaque contrat.
Enseignements
Préciser les obligations, leur proportionnalité et leur suivi pour rendre les engagements applicables.
Sources et références
Guide d’accompagnement du clausier écologique
Consulter la source
Une fiche préparée par XXI Avocats
Cette publication apporte une information générale. Son application dépend des circonstances propres à chaque situation.
Explorer les missions proposées