Territoires / Métropoles et grandes aires urbaines
Métropoles et grandes aires urbaines
Dans une grande aire urbaine, les habitants peuvent vivre loin du pôle où ils travaillent. Les logements, les transports et les réseaux qui les desservent sont pourtant planifiés par des autorités dont les territoires ne couvrent pas nécessairement tous ces trajets.
Aire statistique et territoires de décision
L'Insee décrit aujourd'hui les aires d'attraction des villes à partir d'un pôle de population et d'emploi et des communes dont au moins 15 % des actifs occupés travaillent dans ce pôle. Ce zonage a remplacé celui des « aires urbaines » de 2010. Le zonage mesure les trajets domicile-travail ; les compétences des communes et intercommunalités restent fixées par la loi.
Le mot « métropole » désigne également une institution juridique. Une même aire peut réunir un pôle d'emploi, des communes résidentielles et des quartiers aux revenus très différents. Ses limites statistiques peuvent franchir celles des intercommunalités qui adoptent les plans et exploitent les services.
Logements entre pôle et couronne
Des emplois peuvent se concentrer dans le pôle alors que les logements recherchés ou construits se trouvent aussi dans les communes alentour. L'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le programme local de l'habitat, établi par un établissement public de coopération intercommunale pour ses communes, tienne compte notamment des évolutions démographiques et économiques, des transports, des équipements et de la lutte contre l'étalement urbain. Son diagnostic examine aussi les marchés et les capacités foncières.
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements au sein du bassin d'emploi, les besoins de logement et de services ainsi que la protection des espaces naturels et agricoles. L'aire dessinée par l'Insee n'impose ni les limites du SCoT ni celles du programme local de l'habitat. Un terrain situé dans la couronne peut ainsi relever d'un autre SCoT ou d'un autre programme que le pôle où travaillent ses futurs habitants.
Les disparités de revenus peuvent aussi se concentrer entre quartiers d’une même ville. L’Insee souligne que leur ampleur et leur répartition varient fortement selon les villes. Lorsque le règlement du plan local d’urbanisme le prévoit, l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme permet de fixer, dans certains secteurs, une part de catégories de logements dans les programmes neufs pour contribuer à la mixité sociale. Cette part ne s'impose à un programme neuf que si le règlement applicable à sa parcelle a délimité un tel secteur.
Trajets au-delà des ressorts de transport
Un trajet domicile-travail, l'accès à un établissement de santé ou la livraison d'un commerce peuvent traverser plusieurs communes et ressorts d'autorités organisatrices. Le plan de mobilité détermine les principes de déplacement des personnes et des marchandises, de circulation et de stationnement dans le ressort de l'autorité qui l'établit. Il poursuit aussi des objectifs d'accès, de santé et d'environnement.
Lorsqu'une ligne dessert plusieurs ressorts de transport, son tracé ne suffit pas à désigner qui décide de la desserte ou en finance l'exploitation.
Réseaux d’énergie : desservir plusieurs quartiers
L’étude de France urbaine, Enedis et GRDF suit les réseaux de 78 grandes intercommunalités entre 2015 et 2025. Elle mesure une baisse de la consommation cumulée de gaz et d'électricité sur le panel étudié et une progression de la production renouvelable.
Pour la distribution publique d’électricité et de gaz, les autorités concédantes négocient et contrôlent les concessions. Les réseaux publics de chaleur relèvent d’un autre régime : l’article L. 2224-38 du CGCT prévoit un schéma directeur qui examine notamment la desserte, l’extension et les interconnexions possibles. Quand un réseau de chaleur s'étend vers un nouveau quartier, son schéma directeur doit permettre d'apprécier cette extension et les possibilités d'interconnexion. Les conditions de raccordement de chaque bâtiment relèvent ensuite des règles et contrats du service.
Îlots de chaleur et programme des équipements publics
Météo-France relève que l'îlot de chaleur urbain dépend notamment de l'emplacement, de la topographie et de l'aménagement. Un centre minéralisé, un quartier arboré et une couronne moins dense ne présentent donc pas nécessairement la même exposition. Les cartes de zones climatiques locales du Cerema servent à établir un diagnostic ; elles ne constituent pas, à elles seules, une prescription d'urbanisme pour une parcelle.
Pour un équipement public exposé à la chaleur, le maître d’ouvrage peut utiliser les projections climatiques localisées pour définir les exigences de protection inscrites dans son programme de travaux et ses marchés.
Les interventions de XXI
Pour une collectivité, un bailleur ou un aménageur, XXI peut examiner les documents d'urbanisme et d'habitat qui s'appliquent à une opération, les droits sur les terrains, les autorisations nécessaires, les contrats et les contestations possibles. Les secteurs de mixité sociale et leurs effets sur le programme de logements entrent dans cette analyse lorsqu’ils sont prévus par le document local.
Pour une autorité de mobilité, un opérateur ou une entreprise, le cabinet peut vérifier les ressorts de compétence, les obligations de service et les contrats avant une modification de desserte, d'accès ou de logistique. Une ligne qui transporte des voyageurs hors du ressort d'une autorité ne lui confère pas, de ce seul fait, la compétence sur le territoire traversé.
Pour un projet de réseau d’énergie, XXI peut examiner les périmètres de desserte, les décisions de création ou d’extension, les concessions et les conventions de raccordement. Pour les gestionnaires d'équipements et les porteurs de travaux exposés à la chaleur ou à d'autres risques constatés sur leur site, XXI peut analyser les prescriptions applicables, préparer les actes d'aménagement et les marchés, négocier les responsabilités contractuelles ou défendre une décision contestée.