Avant le contrôle
Repérer les écarts, tester les procédures et la traçabilité des actes, vérifier la disponibilité des pièces et hiérarchiser les corrections possibles.
Prestations / Audit et contrôles
Anticiper les contrôles, accompagner leurs suites
Un audit préventif de conformité et un appui juridique pendant les contrôles des autorités de tutelle, des régulateurs ou des juridictions financières, selon leurs compétences et procédures propres.
Deux moments d’intervention
Se préparer ou agir lorsqu’un contrôle est engagé
Un contrôle mobilise les directions, les services opérationnels et de nombreux documents. L’intervention du cabinet vise à clarifier les obligations, établir des faits vérifiables, respecter les échéances et préparer des réponses cohérentes. Elle ne préjuge ni des conclusions de l’autorité ni des suites qu’elle peut donner.
Pendant et après le contrôle
Organiser les réponses, examiner les constats, préparer les observations et accompagner un plan de mise en conformité ou les voies de droit pertinentes.
Audit préventif
Tester la conformité avant qu’une difficulté ne s’installe
Périmètre et référentiel
Définir les entités, périodes, politiques et procédures concernées, puis identifier les textes, décisions, engagements ou recommandations applicables.
Échantillonnage et entretiens
Examiner des actes et dossiers représentatifs, interroger les personnes responsables et confronter la procédure écrite à sa mise en œuvre effective.
Écarts et priorités
Distinguer les irrégularités possibles, les preuves manquantes et les risques liés à l’organisation ; classer les mesures selon leur urgence et leur faisabilité.
Mise en situation
Tester le circuit de mobilisation des pièces, la réponse à une demande de l’autorité et la coordination entre direction, services et conseil.
Selon l’organisme et son activité
Des procédures de contrôle différentes
Tutelles et contrôle de légalité
Préparer les actes, leurs fondements et les pièces justificatives ; analyser les observations ou demandes adressées à la collectivité ou à l’établissement.
Régulateurs et autorités de contrôle
Examiner la portée des demandes, les obligations sectorielles et les suites possibles, par exemple dans les champs des données, de l’intégrité publique ou de l’environnement.
Cour des comptes et chambres régionales ou territoriales
Organiser les documents et les échanges pendant le contrôle, préparer les réponses dans la phase contradictoire et suivre les observations et recommandations.
Contrôle annoncé ou en cours
Une assistance juridique coordonnée avec les équipes
01 / Définir le cadre
Identifier l’autorité, le fondement du contrôle, les personnes concernées, le calendrier et la nature exacte des documents demandés.
02 / Organiser les informations
Désigner les interlocuteurs, centraliser les pièces, vérifier leur exactitude et leur version, puis documenter les réponses transmises.
03 / Construire la réponse
Analyser les constats, préparer les observations ou demandes de précision avec les services et respecter les étapes de la procédure contradictoire applicable.
04 / Décider des suites
Évaluer les corrections nécessaires, leurs responsables et échéances, et, lorsqu’il y a lieu, les recours ou autres réponses juridiques possibles.
Livrables adaptés
Des documents pour répondre au contrôle et suivre ses suites
Selon le mandat : matrice des obligations, cartographie des écarts, liste des pièces et des responsables, note de risques, projet d’observations, tableau de suivi des recommandations et plan d’action. Ces documents peuvent alimenter l’amélioration durable du service ou de la procédure concernée.
Notre cadre d’intervention
Un examen indépendant et fondé sur les pièces
La mission précise le périmètre des vérifications, l’accès aux documents, les interlocuteurs, les délais, les livrables et les conditions financières. Les conclusions distinguent les faits constatés, les points à compléter, l’analyse juridique et les recommandations. L’organisme conserve la responsabilité des informations fournies et des décisions de gestion.
Les échanges avec l’autorité de contrôle s’inscrivent dans les droits et obligations de l’organisme. Le cabinet n’annonce ni validation préalable par une autorité, ni absence d’observation ou de sanction.
Préparer la mission
Définir le contrôle ou le périmètre d’audit
Indiquer l’autorité concernée, les domaines à examiner, les pièces disponibles et les échéances déjà notifiées.
Focus juridictions financières
Se préparer aux contrôles de gestion
Grilles par famille d’organismes, assistance pendant le contrôle et défense en cas de suites contentieuses ou pénales.
Offre transversale
Gestion de crise juridique
Coordonner décisions, opérations, communication et procédures ; préparer la défense contentieuse ou pénale lorsque la situation l’exige.