01 / Qualification et stratégie juridique
Établir une chronologie fiable, distinguer faits vérifiés et hypothèses, identifier les obligations, les personnes concernées, les autorités compétentes et les scénarios possibles.
Prestations / Gestion de crise juridique
Traverser une crise juridique, décider et défendre
Une intervention coordonnée lorsque les faits, les risques, les prises de parole et les procédures évoluent en même temps : organiser la réponse avec la direction et les équipes, préserver les droits des personnes concernées et préparer les suites.
Une réponse adaptée aux faits
Relier la décision, l’action et la défense
Accident, alerte, contrôle, mise en cause d’un dirigeant, conflit majeur, incident environnemental ou numérique : la crise impose de qualifier les faits disponibles, d’identifier les obligations et les échéances, puis d’établir qui décide, qui agit et qui parle. L’intervention est dimensionnée selon l’urgence réelle et le mandat confié.
Quatre volets coordonnés
Une cellule de décision appuyée par le droit
02 / Gestion opérationnelle
Appuyer la direction et les services pour répartir les responsabilités, examiner les conditions juridiques des décisions urgentes, préserver les pièces et suivre les mesures correctives et la continuité de l’activité.
03 / Communication de crise
Examiner la portée juridique des messages internes, institutionnels et publics, vérifier la cohérence avec les faits et les procédures, et travailler avec l’équipe de communication ou ses conseils spécialisés.
04 / Procédures et défense
Préparer les réponses aux autorités, organiser les échanges contradictoires et, lorsqu’une procédure est engagée, conduire ou coordonner la défense contentieuse, disciplinaire, financière ou pénale selon la compétence du cabinet et le mandat.
Méthode d’intervention
Agir par séquences, réévaluer à chaque étape
Dans l’immédiat
Recueillir les informations essentielles, identifier les échéances et mesures de protection, fixer les interlocuteurs et le circuit de validation des décisions et des messages.
Pendant la crise
Tenir la chronologie et le registre des décisions, analyser les demandes reçues, préparer les actes et réponses, suivre les risques nouveaux et adapter la stratégie avec les équipes.
Après la phase aiguë
Traiter les enquêtes et recours, mettre en œuvre les corrections, conduire un retour d’expérience juridique et proposer, si pertinent, une amélioration des procédures.
Parole et confidentialité
Une communication compatible avec la défense
Les messages sont préparés à partir des faits établis, avec une validation des informations communicables, des personnes habilitées à s’exprimer et des contraintes propres aux procédures en cours. Le cabinet peut examiner la portée juridique des messages envisagés et veiller à leur cohérence avec la stratégie juridique ; la production ou la diffusion médiatique relève des équipes et spécialistes mandatés.
Le secret professionnel, la confidentialité, les données personnelles et, s’il y a lieu, le secret de l’enquête ou de l’instruction sont pris en compte avant toute diffusion. Aucune prise de parole n’est décidée pour le client sans validation de ses responsables habilités.
Enquêtes, contrôles et litiges
Préparer la défense sans confondre les procédures
Autorités et contrôles
Identifier le cadre de chaque demande, réunir les pièces, préparer les observations et suivre les échanges avec les autorités de tutelle, régulateurs ou juridictions financières.
Contentieux et procédures connexes
Évaluer les mesures d’urgence et les recours, organiser les écritures et coordonner les procédures administratives, civiles, sociales ou financières selon le dossier.
Défense pénale
Assister l’organisation ou une personne mise en cause à chaque étape de la procédure pertinente, analyser les faits et les droits de la défense, et préparer une stratégie propre aux intérêts représentés.
Les intérêts de l’organisme, de ses dirigeants et de ses agents peuvent diverger. Le cabinet vérifie les mandats, le secret et les conflits d’intérêts avant d’accepter ou de poursuivre la défense de plusieurs personnes.
Défense et contentieux → Assistance personnelle des dirigeants → Audit et contrôles →
Livrables selon la situation
Des supports utilisables par les décideurs
Tableau de bord de crise
Chronologie, obligations, décisions à prendre, responsables, délais et suivi des mesures.
Notes et projets d’actes
Qualification juridique, options, projets de réponses, messages soumis à validation, actes conservatoires et observations.
Stratégie de sortie
Écritures et défense selon le mandat, plan de conformité, recommandations de gouvernance et retour d’expérience.
Définir l’intervention
Présenter une situation sensible
Indiquez l’organisme, les faits connus, les procédures ou demandes déjà reçues, les personnes concernées et les échéances. Évitez de transmettre d’emblée des informations sensibles par le formulaire de premier contact.