Aides et subventions
Identification des dispositifs pertinents, analyse des conditions et préparation des dossiers avec les équipes du porteur.
L’écosystème XXI / Finances XXI
Finances XXI
Un projet en cours de structuration pour associer compétences juridiques et compétences de financement au service des projets publics, économiques et d’intérêt général.
Une démarche commune
Construire le financement et le cadre juridique du projet dans une même démarche
Identifier des ressources ne suffit pas : leurs conditions, le calendrier, les responsabilités et les engagements doivent correspondre au projet. Finances XXI a vocation à favoriser cette articulation avec des compétences complémentaires clairement identifiées.
Sa phase de structuration porte sur la définition des missions et des partenariats. Cette présentation n’annonce pas une offre de financement déjà disponible ni un statut juridique ou réglementaire déterminé.
Les besoins concernés
Des pistes à examiner selon le porteur et le projet
Mécénat et philanthropie
Projets culturels, environnementaux ou scientifiques : bénéficiaire, contributions, conventions et suivi de l’usage des fonds.
Investissements et transmissions
Préparation juridique d’une entrée au capital, d’une coopération ou d’une reprise, avec les professionnels du financement et de l’évaluation.
Financements combinés
Articulation de ressources publiques et privées, gouvernance, calendrier et suivi des engagements.
Des rôles distincts
Identifier qui conseille, qui finance et qui décide
XXI Avocats
Le cabinet intervient dans le cadre de ses missions juridiques : qualification du montage, actes, gouvernance, négociation et défense. La relation avec le client conserve son cadre professionnel et confidentiel.
Compétences financières
Évaluation, modélisation, recherche ou présentation de solutions de financement appellent des compétences et, selon l’activité, des habilitations spécifiques. Leur périmètre et leur intervenant doivent être précisés avant toute mission.
Porteurs et financeurs
Le porteur arrête ses engagements ; chaque financeur conserve ses décisions. Une démarche de recherche ne garantit pas une attribution, un investissement ou un rendement.
Les coopérations envisagées devront identifier les intervenants, leur statut, leurs mandats, leurs responsabilités et leurs modalités de rémunération. Les questions de confidentialité, d’indépendance et de conflits d’intérêts seront examinées dans ce cadre.
Des engagements concrets
Qualifier, documenter et suivre
Qualifier le montage
Examiner le porteur, les instruments, les conditions et les contrôles applicables avant de prendre un engagement.
Définir les responsabilités
Préciser livrables, décisions, interlocuteurs et périmètre de chaque mission.
Documenter les décisions
Conserver les hypothèses, les vérifications, les accords et les pièces utiles au suivi.
Suivre les obligations
Organiser échéances, justificatifs, changements du projet et relations avec les financeurs.
Développement
Une structuration progressive
La démarche consiste à préciser les besoins prioritaires, définir les missions et établir les coopérations adaptées. Les activités effectivement disponibles et leurs conditions seront présentées au fur et à mesure de leur mise en place.