Entreprises et sociétés de projet
Création, démonstrateur, première unité industrielle, croissance et accès aux marchés mobilisent des ressources de durée et de risque différents. Le besoin de trésorerie précède souvent les premières recettes.
Secteurs économiques / Leviers transversaux / Finance et investissement
Finance et investissement
Une technologie, une usine ou une infrastructure ne se finance pas de la même manière à chaque étape. XXI aide les porteurs de projets et leurs financeurs à assembler capital, dette, aides et contrats dans un montage dont les risques et les revenus sont compris par chacun.
Un levier pour les filières
Financer la croissance et les équipements
Le financement traverse les quinze filières stratégiques. Il répond aussi aux besoins des projets publics et territoriaux, sans constituer une filière économique supplémentaire dans cette présentation.
Collectivités et opérateurs publics
Un équipement ou un service doit réunir budget, recettes d’exploitation et concours extérieurs dans le respect des compétences, des règles de financement et des engagements contractuels de son porteur.
Banques, fonds et investisseurs publics
Leur intervention suppose une information fiable, une gouvernance lisible, des sûretés ou protections adaptées et des conditions de sortie proportionnées au risque pris.
Financeurs du développement international
Banques et agences de développement, financeurs export et investisseurs internationaux interviennent selon la géographie, la nature du projet et leurs propres critères d’éligibilité.
Enjeux actuels
Faire correspondre les ressources au risque réel
Passer du pilote à la production
Un projet peut être techniquement démontré sans disposer des fonds propres nécessaires à son industrialisation. Jalons d’investissement, aides, dette et commandes fermes doivent suivre le même calendrier.
Préserver la trésorerie
Stock, délais de paiement, recrutement et travaux consomment du capital avant la facturation. Une subvention ou un contrat signé ne remplace pas l’analyse des dates effectives d’encaissement.
Rendre les recettes crédibles
Contrats d’achat, abonnements, tarifs ou redevances sécurisent le remboursement seulement si volumes, durée, indexation et risques de résiliation sont cohérents avec la dette envisagée.
Répartir les risques du projet
Construction, autorisations, raccordement, exploitation et demande peuvent relever d’acteurs différents. Le financement dépend de la qualité des contrats qui répartissent ces aléas et leurs conséquences.
Défis des prochaines années
Mobiliser des capitaux durables sans fragiliser le projet
Changer d’échelle industrielle
Plusieurs unités, une chaîne de fournisseurs ou une implantation étrangère exigent des financements successifs. L’entreprise doit pouvoir lever des fonds sans perdre la maîtrise de sa technologie et de ses décisions essentielles.
Renouveler les infrastructures
Eau, énergie, mobilité ou bâtiments nécessitent des investissements longs. Contrat d’exploitation, ressources publiques et financement doivent rester compatibles avec la capacité de paiement des usagers et du porteur public.
Accompagner l’exportation
Une vente internationale peut nécessiter garanties, préfinancement, assurance ou financement de l’acheteur. Chaque instrument dépend du pays, de la transaction et de l’entité éligible.
Combiner ressources publiques et privées
Une aide peut rendre possible un projet que le marché ne financerait pas seul. Son montant, son cumul, ses contreparties et sa durée doivent être établis avant de promettre un rendement ou d’engager les dépenses.
Cadre juridique
Un montage défini par le projet et ses acteurs
Le droit applicable varie selon que le porteur est une entreprise, une collectivité, un opérateur public ou une société de projet. Il varie aussi selon l’instrument et le marché concernés.
Capital et gouvernance
Statuts, pactes, obligations convertibles ou autres instruments d’investissement organisent apport, information, décisions réservées, dilution et sortie. Le financement ne doit pas bloquer l’exploitation quotidienne.
Dette, garanties et contrats
Prêts, sûretés, engagements financiers et contrats de construction, de fourniture ou de vente répartissent les risques. Dans un financement de projet, le financeur examine notamment les flux et les recours effectivement disponibles.
Aides publiques et concurrence
Éligibilité, effet incitatif, coûts admissibles, intensité, cumul et obligations de suivi dépendent du régime applicable. Une contribution publique s’analyse au regard des règles propres au dispositif et, si nécessaire, du droit des aides d’État.
Personnes publiques et marchés
Compétences, budget, commande publique, concessions et règles propres aux participations publiques déterminent les montages accessibles. La forme d’une société ou d’un contrat ne dispense pas d’examiner ces conditions.
Investissement international
Une entrée au capital ou une acquisition transfrontalière appelle, selon le secteur et la transaction, une analyse des autorisations, des engagements contractuels et des règles du pays d’implantation.
Expertises juridiques
Construire un financement exécutable
XXI intervient sur la structure juridique qui relie le besoin d’investissement, les conditions de chaque apporteur et les contrats générateurs de revenus.
Qualifier le besoin et les instruments
Identifier phases, dépenses éligibles, besoin en fonds de roulement et calendrier de trésorerie ; comparer capital, dette, garanties et aides disponibles selon le porteur et le projet.
Négocier une levée de fonds
Préparer l’entrée d’un investisseur, les décisions réservées, la propriété des actifs, les apports futurs, les clauses de liquidité et les protections des fondateurs comme des financeurs.
Sécuriser une aide publique
Vérifier le régime et les conditions d’attribution, le cumul avec d’autres soutiens, les engagements de réalisation, les justificatifs et les risques de réduction ou de récupération.
Financer une usine ou une infrastructure
Articuler société de projet, dette, sûretés, contrat de construction, autorisations, raccordement, assurance et engagement d’achat ou de service ; traiter les retards et dépassements de coûts.
Organiser un partenariat public et privé
Examiner les compétences, le choix de la procédure, les apports, le partage des décisions et les recettes avant de retenir une concession, une société commune ou un autre contrat adapté.
Accompagner export et développement
Structurer contrats de vente, garanties, préfinancement ou financement de l’acheteur avec les intervenants éligibles ; anticiper paiements, exécution locale et règlement des litiges.
Préparer un investissement international
Organiser la revue des risques juridiques, les engagements des parties et, lorsque requis, les démarches liées au contrôle des investissements étrangers ; coordonner les conseils compétents dans les pays concernés.
Défendre les droits en cas de litige
Traiter refus ou récupération d’aide, inexécution d’un contrat de financement, conflit entre associés, mise en jeu d’une garantie ou litige sur les recettes du projet, en négociation et devant la juridiction compétente.
Recherche et structuration de financements →Poser une question au cabinet →
Deux opérations types
Relier financement, contrats et calendrier
Installer une première ligne industrielle
Une entreprise doit financer machine, bâtiment et stock avant ses premières livraisons. L’entrée d’un investisseur, le prêt, une aide éventuelle et le contrat de commande sont coordonnés pour que les fonds arrivent aux jalons de dépense sans promettre les mêmes actifs à plusieurs partenaires.
Réaliser un équipement territorial
Un opérateur public envisage un équipement dont les recettes ne couvrent qu’une partie des coûts. Compétences, budget, contribution des usagers, subvention et contrat d’exploitation sont examinés ensemble avant de fixer la dette et les engagements de long terme.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Situations et démarches
Conformité, investissement et risques internationaux
Lancer un service de paiement ou de crypto-actifs
Le projet nécessite d’identifier le statut requis, les services réellement proposés, les règles de commercialisation et les responsabilités des partenaires.
Investir dans un actif stratégique
La transaction peut nécessiter un examen des investissements étrangers, des aides et des autres autorisations. Les conditions suspensives doivent refléter ces contraintes.
Une opération rencontre des sanctions internationales
Le contrôle porte sur les parties, les bénéficiaires, les biens, les flux et les régimes applicables. Les contrats et les procédures internes doivent permettre de traiter un blocage.
Créer un fonds d’investissement territorial
Votre situation
Des acteurs publics et privés souhaitent financer des PME de filières stratégiques.
Notre accompagnement possible
Examiner compétences des participants, véhicule, gestion, gouvernance et conflits d’intérêts ; qualifier les apports publics et les démarches réglementaires nécessaires.
Les points à articuler
Articuler ressources européennes éventuelles, décisions des investisseurs, sélection des entreprises et conditions de sortie.
Organiser les responsabilités relatives aux informations de durabilité
Votre situation
Une entreprise doit déterminer les exigences de durabilité applicables à son activité et à ses financements.
Notre accompagnement possible
Vérifier champ et calendrier des textes en vigueur ; organiser responsabilités internes, collecte contractuelle des informations et validation des déclarations.
Les points à articuler
Coordonner direction, organes de gouvernance et intervenants comptables ou techniques, selon leurs missions respectives.
Situations illustratives : elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Montages et gouvernance
Organiser les engagements entre porteurs et financeurs
Assembler ressources et recettes
Comparer la durée et les conditions du capital, de la dette, des aides et des recettes attendues ; rendre visibles les besoins de trésorerie et les dépendances entre apports.
Préparer une émission obligataire
Examiner la capacité du porteur, les décisions requises et la documentation juridique d’une émission ; coordonner ces travaux avec les intervenants financiers compétents, selon le montage.
Organiser les décisions des partenaires
Définir information, décisions réservées, contributions futures, conflits d’intérêts et conditions de sortie ; distinguer le rôle du porteur, du gestionnaire et des investisseurs.
Suivre l’utilisation des ressources
Préparer les obligations de compte rendu, justification des dépenses et traitement des modifications ; relier suivi financier et engagements contractuels.
L’accompagnement du cabinet pour rechercher et structurer les financements
Du dossier aux livrables
Les documents et décisions à préparer
Une cartographie des régimes applicables, une liste de diligences et des clauses de conformité. L’accompagnement juridique doit être distingué d’une prestation financière réglementée ou d’une garantie de rendement.
Approfondir