Une unité de batteries ou de recyclage est implantée
L’opération combine maîtrise foncière, autorisations environnementales, approvisionnement, débouchés et financements. Ces engagements doivent être coordonnés dans le calendrier du projet.
Secteurs économiques / Industrie
Industrie
Retrouvez directement les filières industrielles concernées par votre activité.
Situations et démarches
Transformer une filière et sécuriser ses investissements
Une entreprise sécurise des matières critiques
Les contrats doivent organiser la disponibilité, la qualité, l’origine et les solutions de substitution, tout en examinant les contraintes de commerce international.
Une production intègre des fichiers et procédés numériques
La coopération industrielle doit préciser les droits sur les plans et fichiers, la confidentialité, la conformité des produits et les responsabilités en cas de défaut.
Relocaliser une unité de production
Votre situation
Un industriel prépare l’implantation d’une usine avec une collectivité partenaire.
Notre accompagnement possible
Articuler foncier, urbanisme, procédures environnementales, raccordements et conventions d’aides ; négocier les engagements d’implantation.
Les points à articuler
Prévoir conditions de réalisation et conséquences d’un décalage entre autorisations, travaux et financement.
Financer une opération de décarbonation
Votre situation
Une usine veut remplacer un procédé fortement émetteur et conclure un partenariat énergétique.
Notre accompagnement possible
Examiner aides disponibles et conditions de cumul ; préparer conventions de financement, contrat de fourniture et répartition des risques de performance.
Les points à articuler
Faire correspondre objectifs techniques, dépenses financées et engagements vérifiables.
Diversifier les approvisionnements critiques
Votre situation
Un fabricant dépend de matières premières ou composants difficiles à remplacer.
Notre accompagnement possible
Auditer contrats et contraintes applicables ; négocier engagements de long terme, qualité, origine, substitutions et clauses de gestion des ruptures.
Les points à articuler
Coordonner choix des fournisseurs, stocks, traçabilité et obligations propres aux produits.
Situations illustratives : elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Du dossier aux livrables
Les documents et décisions à préparer
Un tableau des autorisations et des étapes dont dépend la réalisation du projet, des contrats d’approvisionnement et une répartition des droits sur les procédés. Les exigences d’écoconception, de recyclage et de responsabilité des producteurs doivent être qualifiées produit par produit.