Métropoles

Des institutions et des régimes distincts

Les métropoles de droit commun sont des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales prévoit plusieurs voies d’accès au statut, liées notamment à la population et aux fonctions de l’ensemble urbain. Les seuils qui ont conduit à leur création ne sont pas une condition que chaque métropole existante doit démontrer à nouveau pour exercer ses compétences.

La métropole du Grand Paris a un régime propre : les communes et les établissements publics territoriaux y exercent aussi des responsabilités. La métropole d’Aix-Marseille-Provence relève de règles particulières, notamment pour certaines compétences de voirie et de services. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier ; elle exerce aussi des compétences départementales sur son territoire. Ces différences empêchent d’attribuer le même acte au même échelon partout.

Compétences et enjeux actuels

Pour les métropoles de droit commun, l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales répartit les compétences exercées à la place des communes. Il faut lire les régimes propres du Grand Paris, d’Aix-Marseille-Provence et de Lyon avant d’appliquer cette répartition à une opération.

Développement et aménagement

Une métropole peut créer et gérer des zones d’activité et conduire des opérations d’aménagement. Un projet sur un terrain exige cependant d’identifier le propriétaire, le document d’urbanisme applicable, le maître d’ouvrage et les autorisations à obtenir. Une stratégie de développement économique ne confère pas, à elle seule, la maîtrise foncière ni le pouvoir d’accorder une aide à une entreprise.

Habitat et politique de la ville

Le programme local de l’habitat, les opérations de rénovation et les actions de politique de la ville mobilisent des instruments différents. Le premier programme des objectifs ; une opération exige des actes fonciers, financiers et contractuels ; l’autorisation de construire relève de son propre régime. Dans un quartier, le bailleur, la commune et la métropole peuvent ainsi décider chacun d’une partie du projet.

Mobilités et voirie

L’organisation d’un réseau de transport, la gestion d’une voie et la police de la circulation ne se confondent pas. Pour des travaux sur une rue empruntée par un transport collectif, la métropole doit établir le gestionnaire de la voie, les emprises nécessaires et les autorisations de circulation. À Aix-Marseille-Provence, le régime particulier de la voirie d’intérêt métropolitain doit être vérifié.

Eau, déchets, énergie et risques

La compétence sur l’eau, l’assainissement ou les déchets n’identifie pas à elle seule le propriétaire des ouvrages ni l’exploitant du service. Les contrats, les inventaires d’actifs et les données de fonctionnement déterminent qui réalise les travaux, facture le service ou répond d’un incident. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations appellent aussi une lecture par bassin et par ouvrage, sans absorber les pouvoirs de police du maire.

Équipements d’intérêt métropolitain

Pour certains équipements culturels ou sportifs, la loi exige la reconnaissance de leur intérêt métropolitain. Cette qualification détermine si la métropole ou la commune exerce la compétence ; elle doit être rapprochée de la propriété du bâtiment, des personnels et du contrat d’exploitation.

L’offre de XXI aux métropoles

Institutions et relations avec les communes

XXI peut déterminer le régime applicable, vérifier les compétences transférées, l’intérêt métropolitain et les délégations, puis préparer délibérations, conventions et actes relatifs aux biens, agents et contrats. Au Grand Paris, à Aix-Marseille-Provence et à Lyon, l’analyse tient compte des organes et règles propres.

Économie, aménagement et habitat

Le cabinet peut intervenir sur les documents d’urbanisme et d’habitat, les acquisitions foncières, les zones d’activité et les opérations d’aménagement. Il peut rédiger les actes de l’opération, examiner la légalité d’une aide ou d’une autorisation et défendre la métropole dans les litiges correspondants.

Mobilités, voirie et services environnementaux

Pour les transports, la voirie, l’eau, l’assainissement, les déchets, l’énergie et la prévention des inondations, XXI peut préciser la propriété des ouvrages et les responsabilités du gestionnaire, préparer les autorisations et contrats nécessaires, puis traiter les différends d’exploitation ou de travaux.

Financement, contrats et contentieux

Le cabinet peut préparer un marché, une concession, une convention de financement ou un montage avec un opérateur, en vérifier l’exécution et accompagner son évolution. Il peut défendre l’institution lorsqu’une compétence, une décision, un contrat ou une responsabilité est contesté, sur la base des actes et des faits du dossier.

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