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Régions
Les régions interviennent dans l’économie, l’aménagement, les lycées, la formation et les transports. Selon le domaine, elles fixent une orientation, attribuent une aide ou organisent un service : ces actes n’ont pas la même portée.
Institutions et portée des pouvoirs
Le conseil régional règle les affaires de la région dans les domaines que la loi lui attribue. La région est chef de file notamment pour l’aménagement durable, la biodiversité, le climat et les mobilités : elle organise les modalités d’une action commune, sans recevoir les pouvoirs de décision de toutes les autres collectivités.
L’Insee distingue 18 régions dans la géographie administrative française, dont 13 en métropole et cinq outre-mer. Ce découpage ne correspond pas partout à un conseil régional de droit commun. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent de collectivités exerçant des compétences régionales sous un statut particulier ; Mayotte est devenue le Département-Région de Mayotte au 1er janvier 2026. Les compétences et l’organe compétent doivent être vérifiés selon le territoire.
Économie et aménagement
Développement économique et aides
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit des orientations pour les aides aux entreprises. Les actes des autres collectivités et de leurs groupements en matière d’aides doivent, selon le régime applicable, être compatibles avec ce schéma ou le prendre en compte. Une orientation ne vaut pas aide attribuée : le bénéficiaire, le montant, les conditions et la décision doivent être établis séparément.
Aménagement, environnement et foncier
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires fixe, dans les régions auxquelles il s’applique, des objectifs et des règles sur l’aménagement, les transports, l’énergie, la biodiversité ou les déchets. Les documents locaux concernés prennent en compte ses objectifs et doivent être compatibles avec les règles opposables de son fascicule : ces deux obligations ne se confondent pas. Le SRADDET ne s’applique pas sous cette forme à l’Île-de-France, aux régions d’outre-mer ni aux collectivités à statut particulier exerçant les compétences régionales ; leurs documents propres doivent être examinés.
Lycées, formation et mobilités
Lycées
La région a la charge des lycées relevant de sa compétence : construction, grosses réparations, équipement et fonctionnement matériel. La conduite d’un chantier, la restauration et la gestion des agents techniques impliquent des actes régionaux, alors que l’enseignement et la direction pédagogique relèvent d’autres autorités. La réhabilitation d’un bâtiment occupé exige d’articuler travaux et continuité de l’accueil sans confondre ces responsabilités.
Formation professionnelle
La région définit et met en œuvre la politique d’accès à la formation professionnelle des jeunes et adultes recherchant un emploi ou une nouvelle orientation, sous réserve des compétences de l’État. Une formation achetée, une aide individuelle et la carte des formations professionnelles initiales hors apprentissage obéissent à des décisions différentes. L’apprentissage ne se résume pas à un financement régional.
Transports régionaux
La région définit le contenu du service public de transport régional de personnes, notamment les dessertes, tarifs et critères de qualité, dans le cadre du code des transports. Le contrat d’exploitation, la propriété d’une gare et la gestion de l’infrastructure ferroviaire relèvent d’acteurs et de textes distincts. Une nouvelle desserte demande donc de vérifier la capacité de l’infrastructure et les accords nécessaires, sans attribuer à la région la maîtrise de tout le réseau.
Ressources et défis futurs
Le rapport 2026 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales retrace les comptes 2025 des régions et des collectivités territoriales uniques selon son champ comptable. Ces données ne déterminent pas la capacité d’investissement d’une région particulière. Pour décider d’un programme de rénovation de lycées ou d’un contrat de transport, la collectivité doit rapporter les dépenses prévues à son patrimoine, aux obligations du service et à ses ressources propres.
La carte des formations peut évoluer avec les besoins des publics et des employeurs ; les dessertes avec les déplacements observés ; les schémas d’aménagement avec l’état des sols, des réseaux et des milieux. Chaque modification suppose des données propres aux secteurs concernés et suit la procédure du document ou du contrat en cause. Une tendance régionale moyenne ne décrit pas toutes les communes de la région.
L’offre de XXI aux régions
Institutions et coopération
XXI peut vérifier les compétences et délégations du conseil, de la commission permanente et du président, puis préparer délibérations et conventions avec l’État et les autres collectivités. Dans une collectivité à statut particulier, le cabinet part du régime qui lui est propre.
Développement économique et innovation
Le cabinet peut rédiger un règlement d’aide, un appel à projets ou une convention de financement, apprécier les règles européennes relatives aux aides d’État et traiter le contrôle ou la récupération d’une aide. Il peut accompagner les partenariats de recherche et d’innovation en précisant financement, droits sur les résultats et obligations des acteurs.
Planification et environnement
XXI peut conseiller sur l’élaboration ou la révision d’un schéma régional, la portée de ses objectifs et règles, et ses rapports avec les documents locaux. Il peut analyser les actes relatifs aux déchets, à la biodiversité ou à l’énergie lorsque la région dispose du pouvoir correspondant, sans confondre planification, subvention et autorisation.
Lycées, formation et transports
Pour les lycées, le cabinet peut préparer opérations immobilières, marchés de travaux, conventions de service et décisions concernant les agents. Pour la formation et les transports, il peut examiner les achats de prestations, les contrats d’exploitation, les aides, les obligations envers les usagers et les litiges liés à leur exécution.
Fonds, finances et contentieux
Lorsque la région gère un programme européen, XXI peut analyser les conditions d’éligibilité, rédiger les décisions et conventions, préparer le contrôle des dépenses et répondre aux corrections financières. Le cabinet peut aussi intervenir sur les budgets, contrats, organismes partenaires et contentieux des actes régionaux, selon les pièces et compétences du dossier.
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