Orienter l’économie
Aides aux entreprises, filières et innovation nécessitent critères, droit des aides, conventions et mesure des effets.
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Régions
La région pilote développement économique, formation et mobilités à une échelle où elle doit coopérer avec État, collectivités et entreprises. XXI accompagne ses élus et services pour transformer orientations et schémas en aides, contrats et investissements exécutables.
Votre organisme
Identifier ses pouvoirs et ses responsabilités
Chef de file dans plusieurs domaines ne signifie pas pouvoir exclusif. Chaque intervention régionale doit retrouver sa compétence, ses partenaires, son mode de financement et les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
Enjeux
Les décisions à prendre et à suivre
Organiser les mobilités
Trains et transports relevant de la région exigent contrats d’exploitation, matériel, accessibilité et articulation avec AOM locales.
Financer les formations
Établissements, apprentissage et besoins des entreprises demandent une programmation et des achats adaptés.
Planifier et investir
Schémas, fonds européens, lycées et transition écologique doivent être articulés avec les projets et leurs conditions de financement.
Articuler les interventions territoriales
Relier planification, projets économiques et transition environnementale aux compétences et engagements de chaque partenaire.
Suivre les fonds européens
Préparer la sélection, les conventions, les dépenses et les pièces justificatives selon les exigences du programme concerné.
Interventions de XXI
Rédiger les actes avec les équipes
Rédiger les dispositifs d’aide
Définir bénéficiaires, dépenses, cumul, sélection, conventions et suivi des contreparties.
Structurer les mobilités
Préparer contrats, financement, pôles d’échanges et coordination avec départements et intercommunalités.
Vérifier les conditions des financements et des investissements
Revoir éligibilité, achats, contrôles et programmation des bâtiments ou infrastructures.
Auditer les satellites
Examiner agences, SEM, associations, établissements et résultats des conventions.
Appuyer les services
Produire actes de l’assemblée, appels à projets et modèles avec les directions régionales.
Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →
Prévention et contentieux
Défendre les décisions et traiter les responsabilités
Aides et financements
Défendre ou contester selon le mandat refus, retrait, récupération ou correction de fonds européens.
Transports et marchés
Traiter consultation, exécution, tarifs et responsabilité des opérateurs.
Contrôles financiers
Assister la région et les personnes concernées dans les suites des contrôles de gestion.
Situation type
Une région soutient une filière industrielle
Avant l’appel à projets, elle vérifie compétence, aides d’État, objectifs et capacité de suivi. XXI rédige critères, conventions et outils de contrôle.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
Situations illustratives complémentaires
Articuler planification et investissement
Situation. Une région souhaite traduire ses orientations économiques et environnementales en projets associant collectivités, entreprises et financeurs.
Accompagnement possible. Examiner les compétences de chaque partenaire, l’articulation des documents de planification, les conditions des concours financiers et les conventions nécessaires au projet.
Préparer le suivi d’un programme financé par des fonds européens
Situation. La région et les porteurs de projets doivent documenter sélection, dépenses et engagements pour prévenir les difficultés de contrôle.
Accompagnement possible. Revoir les critères, les conventions, les achats et la traçabilité des dépenses selon le programme concerné ; préparer les réponses aux contrôles et les mesures correctives.
Ces situations sont indicatives et ne décrivent pas des missions réalisées par le cabinet. L’accompagnement dépend du cadre applicable, du mandat et des compétences nécessaires.
Poursuivre
Compétences et politiques en lien avec votre organisme
Préparer un premier échange
Pour préciser votre besoin, réunissez :
- Le dispositif régional, les critères d’intervention, les conventions de financement et le calendrier des décisions.
- Une chronologie, les pièces disponibles, le résultat recherché et les échéances connues.
Indiquez les démarches déjà engagées et les interlocuteurs associés au dossier.