Prestations / Contrats
Le cabinet accompagne la passation lorsqu’une procédure est requise, prépare et négocie les clauses, puis réunit les conditions de signature. Il intervient ensuite sur l’exécution, les avenants, les réclamations et la fin des engagements.
Choisir le cocontractant
Pour une collectivité ou un organisme soumis à une mise en concurrence, le cabinet examine le besoin, le choix de la procédure et les pièces à remettre aux candidats. Il aide à préparer les critères, les réponses aux questions, l’analyse juridique des offres et les décisions à prendre avant la signature.
Dans les autres dossiers, le choix du partenaire peut relever de discussions directes. Le cabinet précise alors les autorisations, vérifications et engagements nécessaires avant la négociation finale. Voir aussi les contrats de commande publique.
Avant la signature
Le cabinet établit avec le client les objectifs du contrat, les obligations de chaque partie, les conditions financières, les délais, les garanties et les modalités de sortie. Il rédige ou relit les projets, prépare les points à négocier et compare les versions échangées.
Avant la signature, il vérifie les autorisations et décisions nécessaires, les annexes, les engagements des autres intervenants et les conditions d’entrée en vigueur. Le client décide des concessions acceptables et signe le contrat.
Pendant l’exécution
Comparer les engagements initiaux, les causes du retard, les notifications et les justificatifs. Le cabinet examine les voies de modification, les effets sur les paiements et les responsabilités avant la signature d’un avenant.
Réception, réserves, essais, garanties et échanges entre les parties doivent être rapprochés. Les preuves conservées déterminent les corrections possibles et la portée d’une réclamation.
Pour un service, un réseau ou un équipement, le cabinet examine les droits sur les actifs, les obligations envers les usagers, les sous-traitants et les financeurs, puis prépare les actes qui organisent la transition.
Anticiper restitution des biens, transfert des données, garanties, comptes de fin de contrat et continuité du service évite de laisser la sortie se régler dans l’urgence.
Travail du cabinet
Le travail commence par les contrats signés, leurs annexes, les ordres et notifications, les preuves d’exécution, les coûts et les échanges entre les parties. Le cabinet distingue une difficulté que le contrat permet déjà de résoudre d’une modification qui exige une décision ou un nouvel accord.
Il compare les options, prépare la négociation et rédige, selon le dossier, une notification, un avenant, un protocole de règlement ou les actes de fin de contrat. Les choix économiques et techniques reposent sur les données établies par le client et les spécialistes concernés.
Situations sectorielles
Dans l’énergie, un retard de raccordement peut affecter le début d’une vente. Dans les équipements industriels, les essais, la réception et la maintenance déterminent les obligations du constructeur et du client. Dans la construction, les modifications de travaux et les réserves doivent être documentées au fur et à mesure.
Si les positions se rapprochent, négociation et transaction permettent de formaliser un accord. Si le différend persiste, la page Gérer les litiges et les crises présente la préparation d’un recours ou d’une défense.
Préparer un échange
Le premier examen porte sur la version signée du contrat et de ses avenants, le calendrier, les notifications, les données de coût, les preuves de livraison ou de service et les échéances à venir. Présenter la difficulté au cabinet →