Préparer la discussion
Identifier les acteurs, le litige, les marges de négociation, les risques d’un litige et les informations à partager.
Prestations / Négocier et rechercher un accord
Négocier et rechercher un accord
Préparer une négociation, assister un client dans une médiation ou formaliser un accord, en tenant compte des intérêts des parties et des contraintes juridiques. Le rôle de médiateur, lorsqu’il est envisagé, relève d’un cadre distinct.
Méthode d’intervention
Les étapes de l’intervention
Conduire le processus
Assister le client dans la négociation ou envisager une médiation adaptée, dans un cadre volontaire ou juridictionnel selon la situation.
Formaliser l’accord
Rédiger les engagements, délais, garanties, mécanismes de suivi et conditions de règlement des désaccords ultérieurs.
Résultats de la mission
Livrables possibles
Analyse du litige ; stratégie de négociation ; protocole d’accord ; convention transactionnelle ; clauses de prévention et de suivi.
Les documents à produire et les responsabilités des intervenants sont précisés dans la mission convenue avec le client.
Exemples de situations
Situations illustratives
Contrats × infrastructures
Traiter un désaccord sur les délais ou les coûts d’une opération publique.
Territoires × usages
Chercher une solution entre gestionnaires et usagers d’une ressource ou d’un équipement.
Établissements × gouvernance
Prévenir une rupture de coopération entre plusieurs organismes publics.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Politiques publiques → · Secteurs économiques → · Territoires →
Cadre de travail
Une intervention définie selon le dossier
L’avocat peut assister son client dans une médiation. La conduite d’une médiation comme tiers suppose un rôle distinct, une indépendance et l’accord des parties ; le cadre est précisé mission par mission.
Approfondir
Formation et méthodes
Le catalogue XXI Formations propose des parcours en lien avec les prestations et les politiques publiques.