Évaluer le litige
Vérifier délais, recevabilité, preuves, arguments, risques financiers et possibilités de règlement.
Prestations / Litiges et crises
Traiter les litiges et les crises
Analyser un litige, assister et représenter le client dans les procédures concernées. En cas de crise, coordonner les décisions juridiques avec les mesures opérationnelles, la communication et les échéances procédurales.
Méthode d’intervention
Les étapes de l’intervention
Conduire la procédure
Préparer les recours, les demandes en référé et les écritures en défense ; organiser les pièces et ajuster la stratégie aux échanges contradictoires.
Exécuter ou contester la décision
Analyser l’effet du jugement, les suites opérationnelles et les voies de recours ouvertes.
Offre rattachée
Gestion de crise juridique
Organiser la réponse à un accident, un contrôle ou une mise en cause : établir les faits, identifier les décisions urgentes et préparer, si nécessaire, la défense contentieuse ou pénale.
Voir l’offre de gestion de crise →Résultats de la mission
Livrables possibles
Avis contentieux ; recours ou mémoire ; dossier de pièces ; écritures de référé ; préparation d’audience ; stratégie d’exécution.
Les documents à produire et les responsabilités des intervenants sont précisés dans la mission convenue avec le client.
Exemples de situations
Situations illustratives
Environnement × projet
Défendre une autorisation ou contester une décision en appréciant l’intérêt à agir et les moyens utiles.
Fonction publique × administration
Assister un employeur public ou un agent selon le mandat et les règles relatives aux conflits d’intérêts.
Contrats × économie publique
Traiter un litige lié à la passation ou à l’exécution d’un contrat.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Politiques publiques → · Secteurs économiques → · Territoires →
Cadre de travail
Une intervention définie selon le dossier
La juridiction compétente et la procédure à engager sont déterminées selon la nature du litige, les actes en cause et les intérêts représentés. Le choix d’agir et les chances de succès exigent une analyse des pièces et des délais propres à la procédure.
Approfondir
Formation et méthodes
Le catalogue XXI Formations propose des parcours en lien avec les prestations et les politiques publiques.
Mandat personnel
Accompagner les dirigeants
Pilotage, statut ou carrière, prévention des risques et défense pénale des personnes chargées de la direction.